AVIS D’APPEL D’OFFRES N°004/2025/ PROJET IREE-MONO/GWP-AO

1. 1.            CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1.1.           Bref aperçu du bassin du Mono, de l’ABM et du projet IREE-Mono

Le bassin transfrontalier du fleuve Mono, l’un des vingt-cinq (25) bassins fluviaux transfrontaliers d’Afrique de l’Ouest, s’étend sur environ 24 300 km², dont 21 300 km² au Togo et 3 000 km² au Bénin. Administrativement, le bassin couvre au Togo quatre (04) régions sur les cinq (05) que compte le pays, soit quarante (40) communes, et au Bénin, quatre (04) départements sur les douze (12) que compte le pays, soit treize (13) communes.

Le fleuve Mono, long de 530 km, prend sa source principale à Alédjo Partago au nord du Bénin dans les monts Koura, puis suit un cours est-ouest jusqu’au 8ᵉ parallèle avant de s’orienter nord-nord-ouest vers le sud-sud-est jusqu'à son embouchure dans le golfe de Guinée. Son réseau fluvial est enrichi par des affluents importants : sur la rive droite, on trouve l’Aou (55 km), l’Anié (161 km), l’Amou (114 km) alimenté par l’Amoutchou (62 km) et le Kra (69 km), tandis que sur la rive gauche, on note l’Ogou (207 km), le Nonkpoué (60 km) et le Klikou (41 km).

Le bassin transfrontalier du fleuve Mono abrite une biodiversité exceptionnelle et joue un rôle crucial dans les activités socio-économiques locales, en fournissant des ressources essentielles et en contribuant à la stabilisation du microclimat régional. Cependant, le bassin est confronté à des pressions multiples : la dégradation des écosystèmes, la pollution des eaux due aux pesticides, aux déchets domestiques et aux activités minières ; ainsi qu'une demande croissante en ressources naturelles liée à une population en expansion rapide. Ces pressions, exacerbées par la variabilité et le changement climatiques, marqués par des inondations et sécheresses récurrentes, affectent la qualité et la quantité des ressources en eau d’une part ; et d’autre part augmentent la vulnérabilité des communautés et des écosystèmes.

Afin de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles y compris celles en eau du bassin transfrontalier du fleuve Mono, les Chefs d’Etat de ses deux pays riverains ont signé la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM) le 30 décembre 2014.

L'ABM a pour mission d’assurer la gestion durable du bassin du Mono au moyen de la gestion intégrée, équitable et concernée des ressources en eau et de l’environnement dudit bassin. Pour l’accomplissement de sa mission, conformément aux priorités de son Plan Stratégique (PS) 2023-2027, l’ABM en collaboration avec des partenaires, initie et met en œuvre des projets et programmes de développement dont le projet "Initiative régionale pour l’eau et l’environnement dans le bassin transfrontalier du fleuve Mono" (Projet IREE-Mono, 2024- 2028).

Le projet IREE-Mono a été développé par l’ABM ensemble avec l’Union Internationale pour le Conservation de la Nature (UICN), l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) et le Partenariat Mondial de l'Eau en Afrique de l'Ouest (GWP-AO) ainsi que les acteurs institutionnels intervenant dans la gestion des ressources naturelles du bassin des deux (02) pays. Il a été approuvé pour financement par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en décembre 2023.

Le projet IREE-Mono vise à assurer le développement durable et la résilience écologique du bassin du fleuve Mono, par le renforcement tant de la gouvernance que des capacités et la planification participative de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) par les communautés ainsi que le renforcement de la coopération entre le Togo et le Bénin.

1.2.           Justification

Les problèmes prioritaires identifiés et qui justifient le renforcement des capacités institutionnelles et techniques des acteurs du bassin du Mono, découlent du rapport de l'état des lieux de la gestion des ressources en eau du bassin du Mono (ABM, 2021). Il s’agit notamment : (i) des inondations récurrentes ; (ii) des conflits entre éleveurs et les agriculteurs locaux liés à la transhumance et l’usage des ressources naturelles du bassin ; (iii) des impacts négatifs tant des pratiques non durables que de la variabilité et du changement climatiques sur les ressources en eau et les écosystèmes associés, tels que l’érosion et l’ensablement des cours et plans d’eau, la disparition des frayères et des palétuviers, la perte de la biodiversité, la pollution ainsi que des mauvaises techniques de pêche et d’irrigation ; (iv) de la faible valorisation des ressources en eau du bassin ; (v) de l’insuffisance de la connaissance et du suivi des ressources en eau ; (vi) du faible niveau d’application des stratégies et politiques ainsi que des textes juridiques dans le bassin au niveau des deux Etats ; et (vii) de l’insuffisance ou de l’absence de structures de gestion concertée des ressources en eau et des écosystèmes associés.

En vue de traiter durablement ces problèmes prioritaires, le bassin du Mono bénéficie de l’appui de plusieurs partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre des projets et programmes mettant l’accent entre autres sur la gestion et de la valorisation des ressources naturelles y compris les ressources en eau du bassin. Au nombre des acquis issus de la mise en œuvre de ces projets et programmes figurent les organes de gestion de l’eau dont les Comités Locaux de l’Eau (CLE) mis en place dans la portion nationale du bassin du Mono au Bénin. Les CLE sont des instances locales de concertation, d’échange et d’animation mutilateurs de promotion des actions de préservation et de restauration des écosystèmes naturels et humides. Ils sont reconnus par un acte règlementaire pris par l’autorité administrative compétente conformément aux textes en vigueur. Le processus de mise en place des CLE est encore à son début dans la portion togolaise du bassin du Mono. Il est à noter qu’avec l’appui de PREE-ACO[1] mis en œuvre de l’UICN PACO[2] et des partenaires, il a été enclenché la mise en place d’une structure de préfiguration du CLE d’Assoli dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo.

De ce qui précède, le Projet IREE-Mono à travers ses activités 2.1.1.4, 2.1.3.4, et 2.1.3.5, prévoit respectivement : (1) la mise en place de nouveaux CLE dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo ; (2) l’appui à la mise en œuvre des plans d’action des CLE et des ACCB ; (3) l’appui aux jeunes et femmes exploitant les produits forestiers non ligneux (PFNL).

De même, le Projet IREE-Mono, à travers sa composante 1, met l’accent sur (A) l’Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) assortie d’un Programme d’Action Stratégique (PAS) et (B) la mise en œuvre de cinq (05) projets pilotes dans le bassin du Mono à savoir : (i) Projet pilote n°1 : Renforcement des capacités et des compétences par l'information et la formation des acteurs, des communautés locales, du personnel de gestion des sites Ramsar 736 (Togo) et 1017 (Bénin) ; (ii) Projet pilote n°2 : Restauration des terres dégradées de la tête de source du Mono et dans le domaine forestier de 2.500ha (Reforestation et restauration des sols dégradés) ; (iii) Projet pilote n°3 : Développement d'un cadre intercommunautaire pour soutenir la coopération communautaire transfrontalière pour une gestion concertée des ressources transfrontalières ; (iv) Projet pilote n°4 : Appui à la mise en œuvre des Solutions fondées sur la Nature (SfN) pour la restauration et la gestion durable des paysages productifs ; et (v) Projet pilote n°5 : Caractérisation des écosystèmes aquatiques et développement d'une plateforme de dialogue multisectorielle sur la qualité de l'eau, pour la productivité des lacs Nangbéto et Toho.

Pour la réalisation de la Mission portant « Mise en place de nouveaux CLE dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo », le GWP-AO, ensemble avec les deux autres partenaires d’exécution (ABM et OSS) du Projet IREE-Mono sollicite les services d’un bureau d’études ou une Organisation Non Gouvernementale (ONG) basé(e) au Bénin ou au Togo.

Les présents termes de référence donnent un aperçu du contexte, des objectifs, des résultats attendus, de la méthodologie ainsi que des modalités de réalisation de la mission.

1. 2.            OBJECTIFS

L’objectif général de la mission est de renforcer le cadre participatif de mise en œuvre de la GIRE au niveau local dans le bassin du Mono à travers l’installation de cinq (05) CLE dotés des outils nécessaires tant pour leur fonctionnement et leur animation que pour l’exercice de leur mission dans la portion togolaise du bassin du Mono.

Les objectifs spécifiques en lien avec l’objectif général sont les suivants :

• délimiter le bassin du Mono au Togo en des territoires potentiels de compétence d’action des CLE en tenant compte entre autres : (i) de l’unité hydrologique, (ii) des facteurs déclencheurs aux plans politique (investissements y compris des infrastructures d’eau d’envergure déjà en place ou planifiés), socio-économique (conflits inter et intra usagers de l’eau, surexploitation des ressources naturelles dont celles halieutiques, etc.) et environnemental (pollutions d’origines diverses des ressources en eau, existence d’un écosystème fragile sensible, dégradation des écosystèmes fragiles à l’instar des berges conduisant à l’ensablement des plans et cours d’eau, des menaces sur la biodiversité) ; (iii) des résultats issus du processus entamé avec l’appui de PREE-ACO de l’UICN PACO en vue de l’installation du CLE d’Assoli dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo ;
• en s’appuyant tant sur les résultats de la délimitation des territoires de compétence d’action des CLE que sur un certain nombre de critères pertinents, proposer une liste de cinq (05) territoires devant faire l’objet chacun de l’installation d’un CLE dans le cadre de la mise en œuvre du projet IREE-Mono dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo ;
• pour chacun des cinq (05) territoires de compétence d’action de CLE sélectionnés, conduire un diagnostic approfondi de la problématique de gestion et des usages des ressources naturelles et de l’eau ; tout en mettant en avant une cartographie des acteurs institutionnels et leurs rôles et responsabilités respectifs dans la gestion des ressources naturelles et de l’eau, les enjeux et défis hydrologiques, socio-économiques et environnementaux pour la mobilisation, la valorisation et la protection des ressources en eau du bassin du Mono au Togo ;
• organiser des séances de mobilisation et de sensibilisation des acteurs institutionnels et des usagers sur les résultats du diagnostic et la nécessité de leur structuration et de leur organisation en vue de l’installation des 5 CLE ;
• soutenir l’élaboration des projets de documents de fonctionnement et d’animation (textes constitutifs, cahiers de présence et de réunion, etc.) de chacun des 5 CLE à installer dans le bassin du Mono au Togo ;
• appuyer l’élaboration du projet de plan d’action de chacun des 5 CLE à installer dans le bassin du Mono au Togo en tenant compte de leur mission, de leurs attributions et de leurs domaines d’action ;
• appuyer l’organisation de l’Assemblée Générale Constitutive ainsi que de validation des documents de fonctionnement et d’animation, et du plan d’action de chacun des 5 CLE ;
• soutenir le processus de reconnaissance de chacun des 5 CLE installés par l’autorité administrative compétente.

1. 3.            RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de la mission sont les suivants :

• les territoires potentiels de compétence d’action des CLE sont délimités en tenant compte entre autres : (i) de l’unité hydrologique, (ii) des facteurs déclencheurs aux plans politique (investissements y compris des infrastructures d’eau d’envergure déjà en place ou planifiés), socio-économique (conflits inter et intra usagers de l’eau, surexploitation des ressources naturelles dont celles halieutiques, etc.) et environnemental (pollutions d’origines diverses des ressource en eau, existence d’un écosystème fragile sensible, dégradation des écosystèmes fragiles à l’instar des berges conduisant à l’ensablement des plans et cours d’eau, des menaces sur la biodiversité) ; (iii) des résultats issus du processus entamé avec l’appui de PREE-ACO de l’UICN PACO en vue de l’installation du CLE d’Assoli dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo ;
• une liste de cinq (05) territoires devant faire l’objet chacun de l’installation d’un CLE dans le cadre de la mise en œuvre du projet IREE-Mono dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo, est proposée ;
• un diagnostic approfondi de la problématique de gestion et des usages des ressources naturelles et de l’eau est conduit pour chacun des cinq (05) territoires de compétence d’action de CLE sélectionnés tout en mettant en avant une cartographie des acteurs institutionnels et leurs rôles et responsabilités respectifs dans la gestion des ressources naturelles et de l’eau, les enjeux et défis hydrologiques, socio-économiques et environnementaux pour la mobilisation, la valorisation et la protection des ressources en eau du bassin du Mono au Togo ;
• des séances de mobilisation et de sensibilisation des acteurs institutionnels et des usagers sont organisées sur les résultats du diagnostic et la nécessité de leur structuration et de leur organisation en vue de l’installation des 5 CLE ;
• les projets de documents de fonctionnement et d’animation (textes constitutifs, cahiers de présence et de réunion, etc.) de chacun des 5 CLE à installer dans le bassin du Mono au Togo sont élaborés ;
• le projet de plan d’action de chacun des 5 CLE à installer dans le bassin du Mono au Togo en tenant compte, de leur mission, de leurs attributions et leurs domaines d’action est élaboré ;
• l’Assemblée Générale Constitutive ainsi que de validation des documents de fonctionnement et d’animation et du plan d’action de chacun des 5 CLE est organisée ;
• le processus de reconnaissance de chacun des 5 CLE installés par l’autorité administrative compétente est soutenu.

1. 4.            MANDAT DU BUREAU D’ETUDES OU DE L’ONG

Le mandat du bureau d’études ou de l’ONG consiste à :

• élaborer et faire valider le rapport de démarrage, par la Direction des Ressources en Eau du Togo l’ABM l’UGP le GWP-AO et les autres partenaires d’exécution et de mise en œuvre, comprenant entre autres, la note méthodologique approfondie, y compris, les outils d’évaluation et de collecte de données, le chronogramme d’exécution détaillé ainsi que la structuration de la rédaction de chacun des livrables attendus de la mission, etc. ;
• délimiter le bassin du Mono au Togo en des territoires potentiels de compétence d’action des CLE en tenant compte entre autres : (i) de l’unité hydrologique, (ii) des facteurs déclencheurs aux plans politique (investissements y compris des infrastructures d’eau d’envergure déjà en place ou planifiés), socio-économique (conflits inter et intra usagers de l’eau, surexploitation des ressources naturelles dont celles halieutiques, etc.) et environnemental (pollutions d’origines diverses des ressources en eau, existence d’un écosystème fragile sensible, dégradation des écosystèmes fragiles à l’instar des berges conduisant à l’ensablement des plans et cours d’eau, des menaces sur la biodiversité) ; (iii) des résultats issus du processus entamé avec l’appui de PREE-ACO de l’UICN PACO en vue de l’installation du CLE d’Assoli dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo ;
• à partir des résultats de la délimitation des territoires de compétence d’action des CLE et d’un certain nombre de critères pertinents y compris des valeurs ajoutées de chacun de ces CLE à la mise en œuvre des projets pilotes indiqués ci-dessus, proposer et justifier (avantages et inconvénients) une liste de cinq (05) territoires devant faire l’objet chacun de l’installation d’un CLE dans le cadre de la mise en œuvre du projet IREE-Mono dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo ;
• pour chacun des cinq (05) territoires de compétence d’action de CLE sélectionnés, conduire un diagnostic approfondi de la problématique de gestion et des usages des ressources naturelles et de l’eau ; tout en mettant en avant une cartographie des acteurs institutionnels et leurs rôles et responsabilités respectifs dans la gestion des ressources naturelles et de l’eau, les enjeux et défis hydrologiques, socio-économiques et environnementaux pour la mobilisation, la valorisation et la protection des ressources en eau du bassin du Mono au Togo ;
• préparer et tenir des séances de restitution des résultats du diagnostic aux membres du Comité Technique de Suivi (CTS) de la mission, qui sera mis en place par le GWP-AO et l’ABM, et aux acteurs institutionnels et usagers de l’eau ;
• élaborer la version finale du rapport diagnostic pour chacun des 5 territoires de compétence de CLE sélectionnés;
• préparer et tenir des séances de mobilisation et de sensibilisation des acteurs institutionnels et des usagers sur les résultats du diagnostic et la nécessité de leur structuration et de leur organisation en vue de l’installation des 5 CLE ;
• appuyer l’élaboration des projets de documents de fonctionnement et d’animation (textes constitutifs, cahiers de présence et de réunion, etc.) de chacun des 5 CLE à installer dans le bassin du Mono au Togo ;
• appuyer l’élaboration du projet de plan d’action (avec les moyens de mise en œuvre y compris la mobilisation des ressources financières) de chacun des 5 CLE à installer dans le bassin du Mono au Togo en tenant compte de leur mission, de leurs attributions et de leurs domaines d’action ;
• appuyer la préparation et l’animation de l’Assemblée Générale Constitutive ainsi que de validation des documents de fonctionnement et d’animation et du plan d’action de chacun des 5 CLE ;
• élaborer et transmettre au GWP-AO, la version finale des documents de fonctionnement et d’animation (textes constitutifs, cahiers de présence et de réunion, etc.), ainsi que du plan d’action de chacun des 5 CLE mis en place ;
• soutenir le processus de reconnaissance de chacun des 5 CLE installés par l’autorité administrative compétente ;
• capitaliser le processus d’installation, d’opérationnalisation et de reconnaissance CLE dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo.

1. 5.            LIVRABLES ATTENDUS

Cinq (5) principaux livrables sont attendus de la mission :

• Livrable 1 : les versions provisoire et finale du rapport de démarrage de la mission comprenant entre autres, la note méthodologique approfondie, y compris, les outils d’évaluation et de collecte de données, le chronogramme d’exécution détaillé ainsi que la structuration de la rédaction de chacun des livrables attendus de la mission, etc. ;
• Livrable 2 : les versions provisoire et finale du rapport : (i) de délimitation des territoires potentiels de compétence d’action des CLE sur la base de l’unité hydrologique ainsi que des facteurs déclencheurs aux plans politique, socio-économique et environnemental ; et (ii) de proposition et de justification (avantages et inconvénients) d’une liste initiale de cinq (05) territoires devant faire l’objet chacun de l’installation d’un CLE dans le cadre de la mise en œuvre du projet IREE-Mono dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo ;
• Livrable 3 : les versions provisoire et finale du rapport de diagnostic approfondi de la problématique de gestion et des usages des ressources naturelles et de l’eau y compris de cartographie et d’analyse des parties prenantes de chacun des territoires de compétence des cinq (05) CLE à installer dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo ;
• Livrable 4 : (4.1) Rapports des séances de mobilisation et de sensibilisation des parties prenantes ; (4.2) Procès-verbaux des séances de désignation des représentants des catégories et collèges d’acteurs institutionnels et des usagers de l’eau ; (4.3) Procès-verbaux d’installation ; (4.4) Versions provisoire et finale du plan d’action ; (4.5) Versions provisoire et finale des documents de fonctionnement et d’animation (textes constitutifs, cahiers de présence et de réunion, etc.) ; (4.6) Document de reconnaissance par l’autorité administrative compétente de chacun des 5 CLE installés dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo ;
• Livrable 5 : Rapport sur le déroulement de la mission y compris de capitalisation des processus facilités, des démarches méthodologiques développées pour chaque processus, des résultats obtenus ainsi que des recommandations et des leçons apprises à valoriser dans le cadre de la consolidation et de la mise à l’échelle de l’expérience.

1. 6.            DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Le bureau d’études ou l’ONG devra proposer, dans le rapport de démarrage, une démarche méthodologique appropriée avec un chronogramme bien précis ainsi que le plan de structuration pour la rédaction de chacun des livrables attendus de la mission. Le rapport de démarrage, présenté par le bureau d’études ou l’ONG, fera l’objet d’amendement et de validation par les membres du CTS, qui sera mis en place par le GWP-AO et l’ABM, lors d’une réunion virtuelle de cadrage. Il est recommandé au bureau d’études ou à l’ONG) de tenir compte des expériences de mise en place des CLE au Bénin, dans le bassin du Mono (avec l’ABM) ou avec d’autres acteurs intentionnels et partenaires dans la sous-région ouest africaine.

Le bureau d’études ou l’ONG démarrera la mission par la délimitation du bassin du Mono au Togo en des territoires de compétence d’action des CLE sur la base des critères définis au point (2). Elle proposera et justifiera par la suite une liste initiale de cinq (05) territoires qui feront l’objet chacun de l’installation d’un CLE dans le cadre de la mise en œuvre du projet IREE-Mono dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo.

Pour chacun des cinq (05) territoires de compétence d’action de CLE sélectionnés, le bureau d’études ou l’ONG devra conduire un diagnostic approfondi de la problématique de gestion et des usages des ressources naturelles et de l’eau tout en mettant en avant une cartographie des acteurs institutionnels et leurs rôles et responsabilités respectifs dans la gestion des ressources naturelles et de l’eau, les enjeux et défis hydrologiques, socio-économiques et environnementaux pour la mobilisation, la valorisation et la protection des ressources en eau du bassin du Mono au Togo.

Pour le déploiement de la démarche méthodologique, le bureau d’études ou l’ONG devra se baser notamment sur le SIG, la revue documentaire et la collecte des données et informations nécessaires, au moyen de l’administration des questionnaires et de la conduite des entretiens, auprès des parties prenantes du bassin au Togo. Elle devra également animer des séances d’information et de sensibilisation des parties prenantes sur les résultats du diagnostic et la nécessité de mettre en place chacun des cinq (5) CLE sélectionnés. Le bureau d’études ou l’ONG veillera à la représentation de toutes les catégories d’acteurs aux séances d’information et de sensibilisation. Elle pourra s’associer des animateurs dont les capacités seront préalablement renforcées pour préparer et animer les séances de sensibilisation et de mobilisation des acteurs institutionnels et des usagers de l’eau.

Le GWP-AO, en collaboration avec l’UGP/ABM et l’OSS prendra les dispositions administratives nécessaires pour faciliter au bureau d’études ou à l’ONG, la conduite de la mission.

Le bureau d’études ou l’ONG travaillera sous la supervision du Secrétariat Exécutif du GWP-AO. A cet effet, elle rendra régulièrement compte de l’avancement de la mission au Secrétariat Exécutif du GWP-AO.

Le Secrétariat Exécutif du GWP-AO, l’UGP et l’ABM sont en charge des dispositions techniques (élaboration de la note conceptuelle), administratives et logistiques y compris la mobilisation et l’invitation des participants aux ateliers locaux de mise en place des CLE et de validation des livrables attendus de la mission.

1. 7.            PROFIL DES CONSULTANT(E)S DU BUREAU D’ETUDES OU DE L’ONG

Compte tenu de la complexité de la mission, il est recherché un bureau d’études ou une ONG bas(é) au Togo ou au Bénin à jour vis-à-vis de l’Administration Publique et ayant capitalisé des expériences avérées en matière de conduite de missions similaires notamment en ce qui concerne la mise en place, l’animation et le suivi du fonctionnement des cadres de concertation multi acteurs de gestion communautaire et durable des ressources naturelles.

Le bureau d’études ou l’ONG doit présenter une équipe de Consultant(e)s composée des profils ci-après :

• Un (1) Chef de mission, Expert GIRE et gouvernance des ressources naturelles ayant au moins un Diplôme Universitaire de niveau Master en sciences de l’eau, sciences de l’environnement ou tout autre diplôme équivalent. Il doit avoir au moins dix (10) ans d’expérience en matière de GIRE et de gouvernance de l’eau. Il doit avoir participé à la mise en place des cadres de concertation multi-acteurs de gestion des ressources naturelles au Togo ou au Bénin ou dans la sous-région ;
• Un (1) Expert en Droit de l’Environnement (institutionnaliste), ayant au moins un un Diplôme Universitaire de niveau Master en sciences juridiques avec une spécialisation sur les questions liées à l’environnement et à l’eau ou tout autre diplôme équivalent avec une expérience d’au moins cinq (5) ans en matière d’élaboration des instruments et outils juridiques pour la formalisation des cadres de concertation multi-acteurs de gestion des ressources naturelles ;
• Un (1) Expert Socio-anthropologue, ayant au moins un Diplôme Universitaire de niveau Master en sciences sociales ou tout autre diplôme équivalent avec une expérience d’au moins dix (10) ans en matière de développement communautaire, de prise en compte de l’approche genre et de mise en place, d’animation et de renforcement des capacités des cadres de concertation multi-acteurs de gestion des ressources naturelles ;
• Un (1) Expert Cartographe : il doit avoir au moins un Diplôme Universitaire de niveau Licence en géographie et avoir une bonne maitrise des logiciels cartographiques. Il doit avoir participé à au moins trois (03) missions d’élaboration des outils d’aménagement et de gestion des ressources naturelles ;
• Cinq (5) animateurs, ayant chacun(e) un Diplôme Universitaire de niveau Licence au moins en sciences sociales et humaines avec des expériences avérées et justifiées dans la mobilisation des acteurs, l’intermédiation sociale et le développement communautaire. Il doit avoir participé à au moins trois (03) missions.

1. 8.            DUREE DE LA MISSION

La durée de la mission est de 75 Hommes-jours au total, étalés sur une période calendaire de six (06) mois, y compris la gestion des ateliers locaux de mise en place des CLE et de validation des différents livrables, à partir de l’ordre de service de commencer, jusqu’à la remise des livrables finaux de la mission.

Les honoraires du  bureau d’études ou de l’ONG sont répartis comme suit :

1. 9.            PRESENTATION DES OFFRES DE SOUMISSION

Les bureaux d’études ou les ONG intéressé(e)s et ayant les qualifications et expériences requises, sont invité(e)s à soumettre leur proposition comprenant une offre technique et une offre financière complètes, conformément au présent Avis d’appel d’offres (AAO).

Les offres rédigées en langue française devront comporter, entre autres, les pièces suivantes :

Pour l'offre technique :

• une lettre de soumission datée et signée, mentionnant la disponibilité immédiate du bureau d’études ou de l’ONG ensemble avec ses Consultant(e)s, adressée à Monsieur le Secrétaire Exécutif du GWP-AO ;
• une présentation du bureau d’études ou de l’ONG ;
• la compréhension et les observations sur les termes de référence de la mission ;
• la méthodologie détaillée, envisagée pour la réalisation de la mission, décrivant les étapes, méthodes, outils et structuration de rédaction pour la production de chacun des livrables attendus ;
• le chronogramme détaillé des activités à mener pour chaque livrable ;
• le Curriculum Vitae détaillé soutenu de ses expériences en lien avec la mission, avec les preuves nécessaires et les diplômes de chacun(e) des Consultant(e)s du bureau d’études ou de l’ONG;
• une liste de missions similaires (avec les références du commanditaire, attestations de bonne fin d’exécution) du bureau d’études ou de l’ONG ;
  • Une déclaration sur l’honneur (Annexe 3) dûment remplie par le bureau d’études ou l’ONG.

Pour l'offre financière :

• la lettre de soumission datée et signée et indiquant le montant de l'offre en chiffres et en lettres (Cf. Annexe 1) ;
• un budget détaillé en lien avec les honoraires et frais ventilés par Homme/jour et par unité selon le cadre de présentation du budget (Cf. Annexe 2).

1. 10.       CONDITIONS FISCALES

En conformité avec les dispositions fiscales en vigueur au Burkina Faso prévues par la loi de finances y afférente exercice 2025, une retenue à la source sera appliquée sur le montant des honoraires du bureau d’études ou de l’ONG. Le pourcentage de la retenue varie en fonction de l’aptitude du bureau d’études ou de l’ONG à justifier d’une immatriculation à l’Identifiant Financier Unique (IFU). Cette retenue sera versée par le Secrétariat Exécutif du GWP-AO auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Le paiement de la facture du bureau d’études ou de l’ONG, sans domiciliation fiscale au Burkina Faso, se fera en montant net après déduction des retenues à la source de 20% sur le montant hors taxes si le bureau d’études ou l’ONG ne fournit pas une attestation de domiciliation fiscale qui est un document délivré par l’Administration fiscale de son pays et prouvant qu’il (elle) est en règle vis-à-vis du fisc. Ce document permettra de ne plus appliquer la retenue à la source au Burkina Faso pour respecter le règlement portant sur la non double imposition dans l’espace UEMOA.  

1. 11.       DÉPÔT DES OFFRES DE SOUMISSION

Les dossiers de candidature signés et adressés à Monsieur le Secrétaire Exécutif du GWP-AO, sont à transmettre au plus tard le24/04/2025 à 23heures 59, Heure Locale du Burkina Faso : par email en fichiers sous format PDF protégés par un mot de passe, à l’adresse : gwp.westafrica@gwpao.org avec en objet « Proposition – IREE-MONO : Mission de mise en place de nouveaux Comités Locaux de l’Eau dans la portion nationale du bassin du Mono au Togo ».

Le nom et le(les) prénom(s) de la personne détenant les mots de passe, ses coordonnées téléphoniques, Skype et adresse email doivent être mentionnés dans l’email de transmission du dossier de soumission des offres. Le Secrétariat Exécutif du GWP-AO, contactera cette personne pour avoir le mot de passe lors de l’ouverture des dossiers par la commission d’évaluation. Les soumissionnaires ne doivent pas accepter des demandes de mots de passe provenant d’autres personnes.

Les mots de passe doivent être communiqués uniquement par email à l’adresse : gwp.westafrica@gwpao.org

 12.       EVALUATION DES OFFRES

La sélection des offres comprendra deux étapes : une première étape relative à l’évaluation des offres techniques, suivie d’une seconde étape relative à l’évaluation des offres financières.

Offres techniques

L’évaluation et la comparaison des offres techniques se feront séparément et indépendamment de toute considération financière. Elles seront notées sur 100 points sur la base des critères mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Pour être pré-qualifié pour l’étape d’évaluation des offres financières, l’offre technique du soumissionnaire doit obtenir la note minimale de 70 sur 100.

Offres financières

L’évaluation financière ne concernera que les offres des soumissionnaires pré-qualifiés après l’évaluation technique.

Les notes des offres financières (Nf) seront calculées comme suit :

Nf = 100 x Fm/F, avec : ▪ Nf : Note financière du soumissionnaire ▪ Fm : Proposition financière la plus basse des offres retenues techniquement ▪ F : Proposition financière du soumissionnaire

Évaluation finale

Les offres seront classées en fonction de leur note globale (NG) selon la formule suivante :

NG = [Nt x (70%)] + [Nf x (30%)]

▪ NG : Note globale ; ▪ Nt : Note technique ; ▪ Nf : Note financière

Le choix du bureau d’études ou de l’ONG sera porté sur l’offre ayant obtenu la note globale (NG) la plus élevée.

Tableau : Barème de notation de l’offre technique

1. 13.       CONTACTS

Pour tout renseignement complémentaire, les bureaux d’études ou ONG intéressé(e)s pourront s'adresser par courriel à l’adresse électronique : gwp.westafrica@gwpao.org au plus tard le 17/04/2025 à 23 heures 59, Heure Locale du Burkina Faso.

1. 14.       NOTE DE RESERVE SUR L’ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :

• la concurrence aurait été insuffisante ;
• aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
• les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.

 ANNEXE 1 : FICHE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION FINANCIERE

 Le prix total de notre offre est :                                                                                                                 ___

 Nous confirmons que les tarifs indiqués dans notre offre financière sont fixes et fermes pour la période       de validité de 90 jours et ne feront l'objet d'aucune révision ou variation.

Offre financière autorisée par :

 Signature et cachet du (de la) représentant(e) légal(e) du bureau d’études ou de l’ONG 

 ANNEXE 2 : CADRE DE PRESENTATION DU BUDGET (EN FCFA – HT)

Fait à…………………., le………………2025

 Le soumissionnaire

(Nom, prénoms, signature et cachet)

ANNEXE 3 : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

Je, soussigné (nom et prénom) : .............................................................................................................

Nationalité : ……………………………………………………………………………………………………………………………….…….

Agissant en qualité de : …………………………………………………………………………………………………………………….

Raison sociale : …………………………………………………………………………………………………..................................

Adresse : .................................................................................................................................................

Inscrit au registre du commerce sous le n° ..................................................... le..........................................Matricule fiscal :  …..…………….................................................

• déclare sur l’honneur :

1. n’avoir jamais été en liquidation judiciaire et n’avoir jamais fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire pour quelques motifs que ce soit,
2. m’engager à ne pas recourir, par moi-même ou par personne interposée, à des pratiques pouvant être   qualifiées de malversation, de fraude ou de corruption dans les différentes procédures de passation, de  gestion et d’exécution de la présente mission,
3. m’engager dans le cas où mon offre est retenue, à respecter les procédures en vigueur au GWP-AO et l’obligation de réserve et du secret professionnel pour tous les faits et/ou informations que j’aurais à connaître ;

• certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon offre ;
• certifie que je n’ai aucun lien de parenté avec aucune personne recevant une rémunération quelconque du GWP-AO ;
• reconnais avoir pris connaissance que toute imprécision ou erreur et tout manquement pouvant être relevés  dans le contenu de mon offre ainsi que le non-respect des conditions de participation, sont des causes de rejet de mon dossier de soumission.

                                                                                                            Fait à............................le......................

 Signature et cachet du/de la représentant(e) légal(e) du du bureau d’études ou de l’ONG