AVIS D’APPEL D’OFFRES N°005/2025/ PROJET IREE-MONO/GWP-AO

1. 1.            CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le bassin du fleuve Mono, l’un des vingt-cinq (25) bassins fluviaux transfrontaliers d’Afrique de l’Ouest, s’étend sur environ 24 300 km², dont 21 300 km² au Togo et 3 000 km² au Bénin. Il abrite une biodiversité exceptionnelle et joue un rôle crucial dans les activités socio-économiques locales, en fournissant des ressources essentielles et en contribuant à la stabilisation du microclimat régional.

Toutefois, le bassin est confronté à un certain nombre de problèmes prioritaires qui justifient le renforcement des capacités institutionnelles et techniques des acteurs du bassin du Mono. Ces problèmes prioritaires découlent du rapport de l'état des lieux de la gestion des ressources en eau du bassin du Mono (ABM, 2021). Il s’agit notamment : (i) des inondations récurrentes ; (ii) des conflits entre éleveurs et agriculteurs locaux liés à la transhumance et à l’usage des ressources naturelles du bassin ; (iii) des impacts négatifs des pratiques non durables et des changements climatiques sur les ressources en eau, tels que l’érosion et l’ensablement des cours d’eau et plans d’eau de surface, la disparition des frayères et palétuviers, la perte de la biodiversité ; (iv) de la pollution ; (v) des mauvaises pratiques en matière de pêche et d’irrigation ; (vi) de la faible valorisation des ressources en eau du bassin ; (vii) du faible niveau de connaissance et de suivi des ressources en eau ; (viii) du faible niveau d’application des stratégies et politiques ainsi que des textes juridiques dans les deux pays ; et (ix) de l’insuffisance ou de l’absence de structures de gestion concertée des ressources en eau et des écosystèmes associés.

Face à ces problèmes prioritaires, l’ABM en collaboration avec des partenaires, initie et met en œuvre les projets et programmes de développement dont le projet "Initiative régionale pour l’eau et l’environnement dans le bassin transfrontalier du fleuve Mono" (Projet IREE-Mono, 2024- 2028). Le projet IREE-Mono a été développé par l’ABM ensemble avec l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) et le Partenariat Mondial de l'Eau en Afrique de l'Ouest (GWP-AO) ainsi que les acteurs institutionnels intervenant dans la gestion des ressources naturelles du bassin des deux (02) pays. Il a été approuvé pour le financement de sa mise œuvre par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en décembre 2023. Le projet IREE-Mono vise à assurer le développement durable et la résilience écologique du bassin du fleuve Mono, par le renforcement tant de la gouvernance que des capacités et de la planification participative de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) par les communautés ainsi que le renforcement de la coopération entre le Togo et le Bénin.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet IREE-Mono, l’ABM et les deux autres partenaires d’exécution (OSS et GWP-AO) du projet ont planifié au titre de l’année 2025, l’exécution de l’activité 2.1.3.2 qui porte sur le renforcement des capacités institutionnelles de la Plateforme des Organisations de la Société Civile du bassin du Mono (POSC-Mono). En effet, la POSC-Mono est un instrument de renforcement de la concertation et du dialogue entre les Organisations de la Société Civile (OSC), la Direction Exécutive de l’ABM, les Etats Parties de l’ABM et les communautés locales du bassin du Mono. Elle a été mise en place en 2017 à Lomé (Togo), avec l’appui de l’UICN, à travers le Programme Partenariat pour la Gouvernance Environnementale (PAGE), en réponse aux résolutions de la 1^ère réunion du Comité Technique des Experts du Bassin du Mono, tenue à Cotonou (Bénin) le 2 décembre 2011 et recommandant l’implication des OSC et des communautés locales dans les prises de décision. Elle a été mise en place avec le soutien des parties prenantes des deux pays et du Centre de Gestion des Ressources en Eau (CGRE) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). 

La plateforme a pour objectif principal d’assurer la représentation de l’ensemble des OSC, de mobiliser et de défendre l’intérêt des communautés locales pour une participation à la prise de décision relative au développement durable du bassin du Mono. Elle dispose d’un Conseil d’Administration (CA), d’un Commissariat aux Comptes (CC) et des Chefs de file des Coordinations Nationales.

De sa mise en place à fin mars 2025, la plateforme régionale reste peu connue des autres parties prenantes du bassin du Mono et nécessite d’être redynamisée avec une bonne dose d’actions de renforcement de capacités et des interventions continues, pouvant produire des résultats tangibles conformément à sa mission, ses attributions et ses domaines d’action.

Pour ce faire, le GWP-AO, ensemble avec les deux autres partenaires d’exécution du Projet IREE-Mono (ABM et OSS) sollicite les services d’un(e) Consultant(e) régional(e) pour la réalisation de la mission portant « renforcement des capacités institutionnelles de la POSC-Mono ».

Les présents termes de référence donnent un aperçu du contexte, des objectifs, des résultats attendus, de la méthodologie ainsi que des modalités de réalisation de la mission.

1. 2.            OBJECTIFS

L’objectif général de la mission est de doter la POSC-Mono d’un plan de renforcement des capacités en vue de rendre opérationnelle et de positionner la plateforme en tant qu’acteur clé du processus décisionnel de gestion concertée et durable des ressources naturelles du bassin du Mono.

Les objectifs spécifiques en lien avec l’objectif général sont les suivants :

• faire le diagnostic assorti de l’évaluation des besoins en renforcement des capacités institutionnelles, structurelles, organisationnelles, managériales et techniques de la POSC-Mono au regard de sa mission, de ses attributions et de ses domaines d’action ;
• élaborer / actualiser et faire adopter par l’organe de gouvernance compétent les documents statutaires de la POSC-Mono en s’appuyant sur les résultats du diagnostic ;
• élaborer et faire valider par les parties prenantes le plan de renforcement des capacités institutionnelles y compris des moyens de sa mise en œuvre (arrangements institutionnels, stratégie de mobilisation des ressources financières ainsi que des mécanismes de suivi-évaluation, d’apprentissage et de partage des connaissances et leçons apprises…) de la POSC-Mono.

1. 3.            RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de la mission sont les suivants :

• un diagnostic assorti de l’évaluation des besoins en renforcement des capacités institutionnelles, structurelles, organisationnelles, managériales et techniques de la POSC-Mono au regard de sa mission, de ses attributions et de ses domaines d’action, est réalisé ;
• les documents statutaires de la POSC-Mono sont élaborés/ actualisés et adoptés par l’organe de gouvernance compétent, en s’appuyant sur les résultats du diagnostic ;
• le plan de renforcement des capacités institutionnelles y compris des moyens de sa mise en œuvre (arrangements institutionnels, stratégie de mobilisation des ressources financières ainsi que des mécanismes de suivi-évaluation, d’apprentissage et de partage des connaissances et leçons apprises…) de la POSC-Mono est élaboré et validé par les parties prenantes.

1. 4.            MANDAT DU (DE LA) CONSULTANT(E) REGIONAL(E)

Le mandat du (de la) Consultant(e) régional(e) consiste à :

• élaborer et faire valider, par le GWP-AO ensemble avec les autres partenaires d’exécution et de mise en œuvre du projet, le rapport de démarrage comprenant entre autres la note méthodologique approfondie, les outils d’évaluation et de collecte de données, le chronogramme d’exécution détaillé ainsi que la structuration de la rédaction de chacun des livrables attendus de la mission, etc. ;
• collecter des données et des informations, à partir de la documentation disponible, des entretiens avec les membres de la POSC Mono et des personnes ressources du bassin pour réaliser le diagnostic assorti des besoins en renforcement des capacités institutionnelles, structurelles, organisationnelles, managériales et techniques de la POSC-Mono ;
• s’appuyer sur les résultats du diagnostic pour élaborer / actualiser les documents statutaires de la POSC-Mono ;
• appuyer la préparation et l’animation d’un atelier régional d’amendement et de validation/adoption des projets : (i) de documents statutaires ; et (ii) du plan de renforcement des capacités institutionnelles, structurelles, organisationnelles, managériales et techniques de la POSC-Mono ;
• élaborer et transmettre au GWP-AO, les versions finales : (i) des documents statutaires; et (ii) du plan de renforcement des capacités institutionnelles, structurelles, organisationnelles, managériales et techniques de la POSC-Mono.

1. 5.            LIVRABLES ATTENDUS

Deux (02) principaux livrables sont attendus de la mission :

• Livrable 1 : les versions provisoire et finale du rapport de démarrage de la mission comprenant entre autres la note méthodologique approfondie, les outils d’évaluation et de collecte de données, le chronogramme d’exécution détaillé ainsi que la structuration de la rédaction de chacun des livrables attendus de la mission, etc. ;
• Livrable 2 : les versions provisoire et finale du rapport de diagnostic de la POSC-Mono assorti des besoins en renforcement des capacités institutionnelles, structurelles, organisationnelles, managériales et techniques de la POSC-Mono ;
• Livrable 3 : les versions provisoire et finale : (i) des documents statutaires ; et (ii) du plan de renforcement des capacités institutionnelles, structurelles, organisationnelles, managériales et techniques de la POSC-Mono.

Tous les livrables devront être fournis sous format électronique.

1. 6.            DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Le(la) Consultant(e) régional(e) devra proposer, dans le rapport de démarrage, une démarche méthodologique appropriée avec un chronogramme précis ainsi que la structuration de la rédaction de chacun des livrables attendus de la mission. Le rapport de démarrage y compris la démarche méthodologique sera présentée par le/la Consultant(e) régional(e) et fera l’objet d’amendement et de validation par le GWP-AO avec les autres partenaires d’exécution et de mise en œuvre du projet lors de la réunion de cadrage.

Pour le déploiement de la démarche méthodologique, le(la) Consultant(e) régional(e) devra se baser notamment sur la revue documentaire et la collecte des données et informations nécessaires, au moyen de l’administration des questionnaires et de la conduite des entretiens, auprès des parties prenantes du bassin y compris les membres de la POSC-Mono.

Le GWP-AO, en collaboration avec l’UGP/ABM et l’OSS prendra les dispositions administratives nécessaires pour faciliter au (à la) Consultant(e) régional(e), la conduite de la mission.

Le(la) Consultant(e) régional(e) travaillera sous la supervision du Secrétariat Exécutif du GWP-AO. A cet effet, il (elle) rendra régulièrement compte de l’avancement de la mission au Secrétariat Exécutif du GWP-AO.

Le Secrétariat Exécutif du GWP-AO et l’UGP/ABM sont en charge des dispositions techniques (élaboration de la note conceptuelle), administratives et logistiques y compris la mobilisation et l’invitation des participants à l’atelier régional.

1. 7.            PROFIL DU (DE LA) CONSULTANT(E) REGIONAL(E)

Pour la conduite de cette mission, il est recherché un(e) Consultant(e) régional(e) ayant le profil ci-après :

• être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau Master en management des organisations ou en socio-anthropologie ou en sciences de l’eau ou de l’environnement, ou tout autre diplôme équivalent ;
• justifier d’au moins 10 années d’expériences significatives en rapport avec les objectifs de la mission notamment en matière d’appui et de renforcement des capacités  des OSC ;
• justifier de la conduite d’au moins trois (03) missions d’élaboration de plan de renforcement des capacités institutionnelles d’une structure publique ou privée, d’une ONG ou d’une plateforme des OSC ;
• justifier d’une expérience confirmée en matière de conduite d’approches participatives de gestion des ressources naturelles et de planification stratégique ;
• avoir de grandes qualités rédactionnelles des rapports ;
• avec une bonne connaissance du bassin du Mono, de l’approche GIRE ainsi que des politiques et stratégies des ressources naturelles dudit bassin au Bénin et au Togo.

1. 8.            DUREE DE LA MISSION

La durée de la mission est de vingt-cinq (25) Hommes-jours au total étalés sur une période calendaire de trois (03) mois, y compris la gestion de l’atelier régional, à partir de l’ordre de service de commencer jusqu’à la remise des livrables finaux de la mission.

1. 9.            PRESENTATION DES OFFRES DE SOUMISSION

Les Consultant(e)s régional(e)s intéressé(e)s et ayant les qualifications et expériences requises sont invité(e)s à soumettre leur proposition comprenant une offre technique et une offre financière complètes conformément au présent Avis d’appel d’offres (AAO).

Les offres rédigées en langue française devront comporter, entre autres, les pièces suivantes :

Pour l'offre technique :

• une lettre de soumission datée et signée, mentionnant la disponibilité immédiate du (de la) Consultant(e) régional(e) adressée à Monsieur le Secrétaire Exécutif du GWP-AO ;
• une présentation du (de la) Consultant(e) régional(e) ;
• la compréhension et les observations sur les termes de référence de la mission du (de la) Consultant(e) régional(e) ;
• la méthodologie détaillée, envisagée pour la réalisation de la mission, décrivant les étapes, les méthodes, les outils et la structuration de la rédaction proposés par le (la) Consultant(e) régional(e) pour la production de chacun des livrables attendus ;
• le chronogramme détaillé des activités à mener pour chaque livrable ;
• le Curriculum Vitae détaillé soutenu des expériences les preuves nécessaires, en lien avec la mission et les diplômes du (de la) Consultant(e) régional(e) ;
• une liste des missions similaires (avec les références du commanditaire et les attestations de bonne fin d’exécution) du (de la) Consultant(e) régional(e) ;
  • une déclaration sur l’honneur (Annexe 3) dûment remplie par le (la) Consultant(e) régional(e).

Pour l'offre financière :

• la lettre de soumission datée et signée et indiquant le montant de l'offre en chiffres et en lettres (Cf. Annexe 1) ;
• le budget détaillé comprenant les honoraires et les frais ventilés par Homme/jour et par unité selon le cadre de présentation du budget (Cf. Annexe 2).

1. 10.       CONDITIONS FISCALES

En conformité avec les dispositions fiscales en vigueur au Burkina Faso prévues par la loi de finances y afférente de l’exercice 2025, une retenue à la source sera appliquée sur le montant des honoraires du (de la) Consultant(e) régional(e). Le pourcentage de la retenue varie en fonction de l’aptitude du (de la) Consultant(e) régional(e) à justifier d’une immatriculation à l’Identifiant Financier Unique (IFU). Cette retenue sera versée par le Secrétariat Exécutif du GWP-AO à la Direction Générale des Impôts (DGI) du Burkina Faso.

Le paiement de la facture d’un(e) Consultant(e) régional(e), sans domiciliation fiscale au Burkina Faso, se fera en montant net après déduction des retenues à la source de 20% sur le montant hors taxes s’il (si elle) ne fournit pas une attestation de domiciliation fiscale qui est un document délivré par l’Administration fiscale de son pays et prouvant qu’il (elle) est en règle vis-à-vis du fisc. Ce document permettra de ne plus appliquer la retenue à la source au Burkina Faso pour respecter le règlement portant sur la non double imposition dans l’espace UEMOA.  

1. 11.       DÉPÔT DES OFFRES DE SOUMISSION

Les dossiers de candidature signés et adressés à Monsieur le Secrétaire Exécutif du GWP-AO, sont à transmettre au plus tard le 02/05/2025 à 23heures 59, Heure Locale du Burkina Faso : par email en fichiers sous format PDF protégés par un mot de passe, à l’adresse : gwp.westafrica@gwpao.org avec en objet « Proposition – IREE-MONO : Mission portant « renforcement des capacités institutionnelles de la POSC Mono ».

Le nom et le(les) prénom(s) de la personne détenant les mots de passe, ses coordonnées téléphoniques, Skype et adresse email doivent être mentionnés dans l’email de transmission du dossier de soumission des offres. Le Secrétariat Exécutif du GWP-AO contactera cette personne pour avoir le mot de passe lors de l’ouverture des dossiers par la commission d’évaluation. Les soumissionnaires ne doivent pas accepter des demandes de mots de passe provenant d’autres personnes.

Les mots de passe doivent être communiqués uniquement par email à l’adresse : gwp.westafrica@gwpao.org

1. 12.       EVALUATION DES OFFRES

La sélection des offres comprendra deux étapes : une première étape relative à l’évaluation des offres techniques, suivie d’une seconde étape relative à l’évaluation des offres financières.

Offres techniques

L’évaluation et la comparaison des offres techniques se feront séparément et indépendamment de toute considération financière. Elles seront notées sur 100 points sur la base des critères mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Tableau : Barème de notation de l’offre technique

Pour être pré-qualifié pour l’étape d’évaluation des offres financières, l’offre technique du soumissionnaire doit obtenir la note minimale de 70 sur 100.

Offres financières

Seules les offres des soumissionnaires pré-qualifiés, suite à l’évaluation technique, feront l’objet d’évaluation financière.

Les notes des offres financières (Nf) seront calculées comme suit :

Nf = 100 x Fm/F, avec :

▪ Nf : Note financière du soumissionnaire ;

▪ Fm : Proposition financière la plus basse des offres retenues techniquement ;

▪ F : Proposition financière du soumissionnaire.

Évaluation finale

Les offres seront classées en fonction de leur note globale (NG) selon la formule suivante :

NG = [Nt x (70%)] + [Nf x (30%)]

▪ NG : Note globale ;

▪ Nt : Note technique ;

▪ Nf : Note financière

Le choix du (de la) Consultant(e) régional(e) sera porté sur l’offre ayant obtenu la note globale (NG) la plus élevée.

1. 13.       CONTACTS

Pour tout renseignement complémentaire, les Consultant(e)s régional(e)s intéressé(e)s pourront s'adresser par courriel à l’adresse électronique : gwp.westafrica@gwpao.org au plus tard le 25/04/2025 à 23 heures 59, Heure Locale du Burkina Faso.

1. 14.       NOTE DE RESERVE SUR L’ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :

• la concurrence aurait été insuffisante ;
• aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
• les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.

ANNEXE 1 : FICHE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION FINANCIERE

Le prix total de notre offre est :                                                                                                                 ___

Nous confirmons que les tarifs indiqués dans notre offre financière sont fixes et fermes pour la période       de validité de 90 jours et ne feront l'objet d'aucune révision ou variation.

 Offre financière autorisée par :

 Signature et cachet du (de la) représentant(e) légal(e) du (de la) Consultant(e)

ANNEXE 2 : CADRE DE PRESENTATION DU BUDGET (EN FCFA – HT)

Fait à…………………., le………………2025

Le soumissionnaire

(Nom, prénoms, signature et cachet)

ANNEXE 3 : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

Je, soussigné (nom et prénom) : .............................................................................................................

Nationalité : ……………………………………………………………………………………………………………………………….…….

Agissant en qualité de : …………………………………………………………………………………………………………………….

Raison sociale : …………………………………………………………………………………………………..................................

Adresse : .................................................................................................................................................

Inscrit au registre du commerce sous le n° ..................................................... le..........................................Matricule fiscal :  …..…………….................................................

• déclare sur l’honneur :

1. n’avoir jamais été en liquidation judiciaire et n’avoir jamais fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire pour quelques motifs que ce soit,
2. m’engager à ne pas recourir, par moi-même ou par personne interposée, à des pratiques pouvant être   qualifiées de malversation, de fraude ou de corruption dans les différentes procédures de passation, de  gestion et d’exécution de la présente mission,
3. m’engager dans le cas où mon offre est retenue, à respecter les procédures en vigueur au GWP-AO et l’obligation de réserve et du secret professionnel pour tous les faits et/ou informations que j’aurais à connaître ;

• certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon offre ;
• certifie que je n’ai aucun lien de parenté avec aucune personne recevant une rémunération quelconque du GWP-AO ;
• reconnais avoir pris connaissance que toute imprécision ou erreur et tout manquement pouvant être relevés  dans le contenu de mon offre ainsi que le non-respect des conditions de participation, sont des causes de rejet de mon dossier de soumission.

                                                                                                            Fait à............................le......................

  Signature et cachet du/de la représentant(e) légal(e) du (de la) Consultant(e)