AVIS D’APPEL D’OFFRES N°006/2025/ PROJET IREE-MONO/GWP-AO

1.             CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1.1.           Bref aperçu du bassin du Mono, de l’ABM et du projet IREE-Mono

Le bassin transfrontalier du fleuve Mono, l’un des vingt-cinq (25) bassins fluviaux transfrontaliers d’Afrique de l’Ouest, s’étend sur environ 24 300 km², dont 21 300 km² au Togo et 3 000 km² au Bénin. Administrativement, le bassin couvre au Togo quatre (04) régions sur les cinq (05) que compte le pays, soit quarante (40) communes, et au Bénin, quatre (04) départements sur les douze (12) que compte le pays, soit treize (13) communes.

Le fleuve Mono, long de 530 km, prend sa source principale à Alédjo Partago au nord du Bénin dans les monts Koura, puis suit un cours est-ouest jusqu’au 8ᵉ parallèle avant de s’orienter nord-nord-ouest vers le sud-sud-est jusqu'à son embouchure dans le golfe de Guinée. Son réseau fluvial est enrichi par des affluents importants : sur la rive droite, on trouve l’Aou (55 km), l’Anié (161 km), l’Amou (114 km) alimenté par l’Amoutchou (62 km) et le Kra (69 km), tandis que sur la rive gauche, on note l’Ogou (207 km), le Nonkpoué (60 km) et le Klikou (41 km).

Le bassin transfrontalier du fleuve Mono abrite une biodiversité exceptionnelle et joue un rôle crucial dans les activités socio-économiques locales, en fournissant des ressources essentielles et en contribuant à la stabilisation du microclimat régional. Cependant, le bassin est confronté à des pressions multiples : la dégradation des écosystèmes, la pollution des eaux due aux pesticides, aux déchets domestiques et aux activités minières ; ainsi qu'une demande croissante en ressources naturelles liée à une population en expansion rapide. Ces pressions, exacerbées par la variabilité et le changement climatiques, marqués par des inondations et sécheresses récurrentes, affectent la qualité et la quantité des ressources en eau d’une part ; et d’autre part augmentent la vulnérabilité des communautés.

Afin de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles y compris celles en eau du bassin transfrontalier du fleuve Mono, les Chefs d’Etat de ses deux pays riverains ont signé la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM) le 30 décembre 2014.

L'ABM a pour mission d’assurer la gestion durable du bassin du Mono au moyen de la gestion intégrée, équitable et concernée des ressources en eau et de l’environnement dudit bassin. Pour l’accomplissement de cette mission, conformément aux priorités de son Plan Stratégique (PS) 2023-2027, l’ABM en collaboration avec des partenaires, initie et met en œuvre des projets et programmes de développement dont le projet "Initiative régionale pour l’eau et l’environnement dans le bassin transfrontalier du fleuve Mono" (Projet IREE-Mono, 2024- 2028).

Le projet IREE-Mono a été développé par l’ABM ensemble avec l’Union Internationale pour le Conservation de la Nature (UICN), l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) et le Partenariat Mondial de l'Eau en Afrique de l'Ouest (GWP-AO) ainsi que les acteurs institutionnels intervenant dans la gestion des ressources naturelles du bassin des deux (02) pays. Il a été approuvé pour financement par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en décembre 2023.

Le projet IREE-Mono vise à assurer le développement durable et la résilience écologique du bassin du fleuve Mono, par le renforcement tant de la gouvernance que des capacités et la planification participative de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) par les communautés ainsi que le renforcement de la coopération entre le Togo et le Bénin.

1.1.       Justification

Les problèmes prioritaires identifiés et qui justifient le renforcement des capacités institutionnelles et techniques des acteurs du bassin du Mono, découlent du rapport de l'état des lieux de la gestion des ressources en eau du bassin du Mono (ABM, 2021). Il s’agit notamment : (i) des inondations récurrentes ; (ii) des conflits entre éleveurs et les agriculteurs locaux liés à la transhumance et l’usage des ressources naturelles du bassin ; (iii) des impacts négatifs des pratiques non durables et des changements climatiques sur les ressources en eau, tels que l’érosion et l’ensablement des cours d’eau et plans d’eau de surface, la disparition des frayères et palétuviers, la perte de la biodiversité, la pollution et les mauvaises pratiques en matière de pêche, d’irrigation ; (iv) de la faible valorisation des ressources en eau du bassin ; (v) de l’insuffisance de la connaissance et du suivi des ressources en eau ; (vi) du faible niveau d’application des stratégies et politiques ainsi que des textes juridiques au niveau des deux Etats ; et (vii) de l’insuffisance ou de l’absence de structures de gestion concertée des ressources en eau et des écosystèmes associés.

En vue de traiter durablement ces problèmes prioritaires, le bassin du Mono bénéficie de l’appui de plusieurs partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre des projets et programmes mettant l’accent entre autres sur la gestion et de la valorisation des ressources naturelles y compris les ressources en eau du bassin. Au nombre des acquis issus de la mise en œuvre de ces projets et programmes figurent les Comités Locaux de l’Eau (CLE) et les Associations Communautaires de Conservation de la Biodiversité (ACCB) mis en place pour promouvoir les actions de préservation et de restauration des écosystèmes naturels et humides au niveau local dans le bassin du Mono.

Dans le cadre de l’opérationnalisation des CLE et des ACCB mis en place, ils ont été / ou sont accompagnés par des initiatives passées et/ou en cours dont le projet AGIR Eau[1], MYP III[2], WACA[3], RBT[4], Projet AGeReB[5], etc. La plupart de ces organes sont dotés de plans de renforcement de leurs capacités, y compris des actions de gestion des ressources naturelles du bassin, qui sont à des niveaux avancés, moyens et faibles de mise en œuvre. Certains organes nécessiteraient d’un appui substantiel tant pour l’élaboration et/ou l’actualisation ainsi que la mise en œuvre de leur plan de renforcement des capacités et d’action.

De ce qui précède, pour la mise en œuvre de ses activité 2.1.1.5, 2.1.3.4, et 2.1.3.5, le Projet IREE-Mono prévoit respectivement : (1) l’élaboration et/ou l’actualisation des plans d’action des ACCB et des CLE du bassin du Mono ; (2) l’appui à la mise en œuvre des plans d’action des CLE et des ACCB ; (3) l’appui aux jeunes et femmes exploitant les produits forestiers non ligneux (PFNL).

De même, le Projet IREE-Mono, à travers sa composante 1, met l’accent sur (A) l’Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) assortie d’un Programme d’Action Stratégique (PAS) et (B) la mise en œuvre de cinq (05) projets pilotes dans le bassin du Mono à savoir : (i) Projet pilote n°1 : Renforcement des capacités et des compétences par l'information et la formation des acteurs, des communautés locales, du personnel de gestion des sites Ramsar 736 (Togo) et 1017 (Bénin) ; (ii) Projet pilote n°2 : Restauration des terres dégradées dans la tête de source du Mono et dans le domaine forestier de 2.500ha (Reforestation et restauration des sols dégradés) ; (iii) Projet pilote n°3 : Développement d'un cadre intercommunautaire pour soutenir la coopération communautaire transfrontalière pour une gestion concertée des ressources transfrontalières ; (iv) Projet pilote n°4 : Soutenir la mise en œuvre des Solutions fondées sur la Nature (SfN) pour la restauration et la gestion durable des paysages productifs ; et (v) Projet pilote n°5 : Caractérisation des écosystèmes aquatiques et développement d'une plateforme de dialogue multisectorielle sur la qualité de l'eau, pour la productivité des lacs Nangbéto et Toho.

Pour ce faire, le GWP-AO, ensemble avec les deux autres partenaires d’exécution du Projet IREE-Mono (ABM et OSS) sollicite les services d’un(e) Consultant(e) régional(e) pour la réalisation de la « Mission d’élaboration et/ou d’actualisation du plan d’action de quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB dans le bassin du Mono ».

Les présents termes de référence donnent un aperçu du contexte, des objectifs et des résultats attendus, de la méthodologie ainsi que des modalités de réalisation de la mission.

1. 2.            OBJECTIFS

L’objectif général de la mission est de rendre fonctionnels et opérationnels les CLE et les ACCB du bassin du Mono, selon leurs missions et attributions respectives pour soutenir la gestion durable des ressources naturelles y compris les ressources en eau dudit bassin ; à travers l’élaboration et/ou l’actualisation de leur plan d’action.

Les objectifs spécifiques en lien avec l’objectif général sont les suivants :

• faire une auto-évaluation rapide par les acteurs locaux de la mise en œuvre du plan d’action de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB du bassin du Mono sélectionnés et en dégager : (i) la liste des actions entièrement mises en œuvre et les résultats obtenus ainsi que les aspects nécessitant une consolidation et les nouveaux chantiers d’action qui en découlent ; (ii) la liste des actions partiellement et/ ou non exécutées ainsi que celles nouvelles à prendre en compte dans le plan d’action initial ou actualisé de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB conformément à leurs missions et attributions respectives pour soutenir la gestion durable des ressources naturelles y compris les ressources en eau dudit bassin ;
• partir des résultats, conclusions et recommandations issus de l’atteinte des objectifs spécifiques précédents, pour élaborer ou actualiser et faire valider par les parties prenantes de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB sélectionné(e)s, leur plan d’action initial ou actualisé.

1. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de la mission sont les suivants :

• l’auto-évaluation rapide par les acteurs locaux de la mise en œuvre du plan d’action ou de la feuille de route de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB du bassin du Mono sélectionnés est faite, assortie de : (i) la liste des actions entièrement mises en œuvre et les résultats obtenus ainsi que les aspects nécessitant une consolidation et les nouveaux chantiers d’action qui en découlent ; (ii) la liste des actions partiellement et/ ou non exécutées ainsi que celles nouvelles à prendre en compte dans le plan d’action initial ou actualisé de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB conformément à leurs missions et attributions respectives pour soutenir la gestion durable des ressources naturelles y compris les ressources en eau dudit bassin,;
• un plan d’action initial ou actualisé est élaboré et validé par les parties prenantes de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB sélectionné(e)s.

1. 3.            MANDAT DU (DE LA) CONSULTANT(E) REGIONAL(E)

Les principales tâches du (de la) Consultant(e) régional(e) consiste à :

• élaborer et faire valider le rapport de démarrage, par le GWP-AO et les autres partenaires d’exécution et de mise en œuvre, comprenant entre autres, la note méthodologique approfondie, y compris, les outils d’évaluation et de collecte de données, le chronogramme d’exécution détaillé ainsi que la structuration de la rédaction de chacun des livrables attendus de la mission, etc. ;
• collecter des données et des informations, à partir de la documentation disponible, des entretiens et des ateliers locaux tenus avec les parties prenantes, sur chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB du bassin du Mono pour :

- apprécier l’état des lieux de leur fonctionnalité et de leur opérationnalité tout en mettant en avant aussi bien leurs points forts et leurs faiblesses que leurs besoins en matière de renforcement des capacités, selon leurs missions et attributions respectives pour soutenir la gestion durable des ressources naturelles y compris les ressources en eau dudit bassin ;

- préparer et tenir des ateliers d’auto-évaluation rapide par les acteurs locaux de la mise en œuvre du plan d’action ou de la feuille de route de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB du bassin du Mono assortie : (i) de la liste des actions entièrement mises en œuvre avec une mise en avant des résultats obtenus ainsi que des aspects nécessitant une consolidation et des nouveaux chantiers d’action qui en découlent ; (ii) de la liste des actions partiellement et/ ou non exécutées ainsi que celles nouvelles à prendre en compte dans le plan d’action initial ou actualisé de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB conformément à leurs missions et attributions respectives pour soutenir la gestion durable des ressources naturelles y compris les ressources en eau dudit bassin ; (iii) des modalités, de la stratégie de financement et du mécanisme de suivi-évaluation de la mise en œuvre du plan d’action initial ou actualisé ;

• élaborer et faire amender par le CTS, des versions provisoires du rapport d’état des lieux assorti des éléments pour l’élaboration du plan d’action de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB sélectionné(e)s ;
• élaborer la version améliorée du rapport d’état des lieux et la version provisoire du plan d’action initial ou actualisé de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB sélectionné(e)s mettant l’accent entre autres sur :

-  les cadres juridiques, politiques, stratégiques et institutionnels de l’action des CLE et des ACCB dans le bassin du Mono ;

-  les défis institutionnels et d’appui à la mise en œuvre de la GIRE à relever ;

-  la vision et les objectifs ;

-  les actions prioritaires et les résultats attendus ;

-  la planification budgétisée des actions prioritaires et le chronogramme de mise en œuvre ;

-  les moyens de mise en œuvre y compris la mobilisation des ressources financières, les partenariats, les collaborations et les synergies à développer, le suivi-évaluation, l’apprentissage et le partage des connaissances et leçons apprises.

• contribuer à la préparation technique et prendre part à deux (02) ateliers nationaux au Bénin et au Togo pour présenter puis faire amender, améliorer et valider : (i) le rapport provisoire de l’état des lieux de la fonctionnalité et de l’opérationnalité de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB ; et (ii) le plan d’action provisoire initial ou actualisé de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB ;
• élaborer et transmettre au GWP-AO les versions finales : (i) du rapport de l’état des lieux de la fonctionnalité et de l’opérationnalité de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB ; et (ii) du plan d’action initial ou actualisé de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB en prenant en compte les résultats issus des deux ateliers nationaux.

1. 4.            LIVRABLES ATTENDUS

Quatre (4) principaux livrables sont attendus de la mission :

• Livrable 1 : les versions provisoire et finale du rapport de démarrage de la mission comprenant entre autres, la note méthodologique approfondie, y compris, les outils d’évaluation et de collecte de données, le chronogramme d’exécution détaillé ainsi que la structuration de la rédaction de chacun des livrables attendus de la mission, etc. ;
• Livrable 2 : (i) rapports des ateliers locaux ; (ii) la liste des actions entièrement mises en œuvre avec une mise en avant des résultats obtenus ainsi que des aspects nécessitant une consolidation et des nouveaux chantiers d’action qui en découlent ; et (iii) de la liste des actions partiellement et/ ou non exécutées ainsi que celles nouvelles à prendre en compte dans le plan d’action initial ou actualisé de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB conformément à leurs missions et attributions respectives pour soutenir la gestion durable des ressources naturelles y compris les ressources en eau dudit bassin ;
• Livrable 3 : les versions provisoire et améliorée du rapport de l’état des lieux de la fonctionnalité et de l’opérationnalité ainsi que des éléments pour l’élaboration du plan d’action de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB ;
• Livrable 4 : (i) la version finale du rapport d’état des lieux ; et (ii) les versions provisoire et finale du plan d’action initial ou actualisé de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB.

Tous les livrables seront fournis sous format électronique.

1. 5.            DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Le(la) Consultant(e) régional(e) devra proposer, dans le rapport de démarrage, une démarche méthodologique appropriée avec un chronogramme bien précis ainsi que la structuration de la rédaction de chacun des livrables attendus pour l’’exécution de la mission. le rapport de démarrage y compris la démarche méthodologique sera présenté par le/la Consultant(e) régional(e) et fera l’objet d’amendement et de validation par le GWP-AO avec les autres partenaires d’exécution et de mise en œuvre du projet lors de la réunion de cadrage.

Pour le déploiement de la démarche méthodologique, le(la) Consultant(e) régional(e) devra se baser notamment sur la revue documentaire et la collecte des données et informations nécessaires, au moyen de l’administration des questionnaires et de la conduite des entretiens avec des personnes ressources et les membres des bureaux de chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB. Le (la) Consultant(e) régional(e) en étroite collaboration avec le GWP-AO, l’UGP et l’ABM, aura à animer des concertations avec chacun(e) des quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB sélectionné(e)s pour faire une évaluation rapide de la mise en œuvre de leur plan d’action respectif.

Le GWP-AO, en collaboration avec l’ABM, l’UGP et l’OSS prendra les dispositions administratives nécessaires pour faciliter au (à la) Consultant(e) régional(e), la conduite de la mission notamment.

Le(la) Consultant(e) régional(e) travaillera sous la supervision du Secrétariat Exécutif du GWP-AO. A cet effet, il rendra régulièrement compte de l’avancement de la mission au Secrétariat Exécutif du GWP-AO.

Le Secrétariat Exécutif du GWP-AO, l’UGP et l’ABM sont en charge des dispositions techniques (élaboration de la note conceptuelle), administratives et logistiques y compris la mobilisation et l’invitation des participants aux ateliers locaux et nationaux d’amendement et de validation des livrables attendus de la mission.

1. 6.            PROFIL DU (DE LA) CONSULTANT(E) REGIONAL(E)

Compte tenu de la complexité de la mission, il est recherché un(e) équipe de Consultants composés des profils ci-après :

• Un (1) Chef de mission : il doit être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau avancé (Master ou Doctorat) en Science de l’eau ou de l’environnement et disposer d’au moins quinze (15) années d’expérience avérée dans l’élaboration des outils de planification et de gestion durable des ressources naturelles et/ou des ressources en eau. Il doit avoir une expérience confirmée en matière de planification stratégique et d’approches participatives de gestion des ressources naturelles. Il doit avoir de grandes qualités rédactionnelles des rapports. Une expérience spécifique dans la gestion des eaux transfrontières serait un atout. Le Chef de Mission doit disposer d’une bonne connaissance du milieu, de l’approche GIRE ainsi que des politiques et stratégies y afférentes au Bénin et au Togo ;
• Un (1) Expert Socio-anthropologue, ayant au moins un niveau universitaire BAC+5 en sciences sociales ou tout autre diplôme équivalent avec une expérience d’au moins dix (10) ans en matière de développement communautaire, de prise en compte de l’approche genre et de mise en place, d’animation et de renforcement des capacités des cadres de concertation multi-acteurs de gestion des ressources naturelles.

1. 7.            DUREE DE LA MISSION

La durée de la mission est de Trente (30) Hommes-jours au total, étalés sur une période calendaire de six (06) mois, y compris la gestion des ateliers de validation des différents livrables, à partir de l’ordre de service de commencer, jusqu’à la remise des livrables finaux de la mission.

1. 8.            PRESENTATION DES OFFRES DE SOUMISSION

Les Consultant(e)s régional(e) intéressé(e)s et ayant les qualifications et expériences requises, sont invité(e)s à soumettre leur proposition comprenant une offre technique et une offre financière complètes, conformément au présent Avis d’appel d’offres (AAO).

Les offres rédigées en langue française devront comporter, entre autres, les pièces suivantes :

Pour l'offre technique :

• une lettre de soumission datée et signée, mentionnant la disponibilité immédiate du (de la) Consultant(e) régional(e), adressée à Monsieur le Secrétaire Exécutif du GWP-AO ;
• une présentation du (de la) Consultant(e) régional(e) ;
• la compréhension et les observations sur les termes de référence de la mission ;
• la méthodologie détaillée, envisagée pour la réalisation de la mission, décrivant les étapes, méthodes, outils et structuration de rédaction proposés pour la production de chacun des livrables attendus ;
• le chronogramme détaillé des activités à mener pour chaque livrable ;
• le Curriculum Vitae détaillé soutenu de ses expériences en lien avec la mission, avec les preuves nécessaires et les diplômes du (de la) Consultant(e) régional(e) ;
• une liste de missions similaires (avec les références du commanditaire, attestations de bonne fin d’exécution) du (de la) Consultant(e) régional(e) ;
  • Une déclaration sur l’honneur (Annexe 3) dûment remplie par le(la) Consultant(e) régional(e).

Pour l'offre financière :

• la lettre de soumission datée et signée et indiquant le montant de l'offre en chiffres et en lettres (Cf. Annexe 1) ;
• un budget détaillé en lien avec les honoraires et frais ventilés par Homme/jour et par unité selon le cadre de présentation du budget (Cf. Annexe 2).

1. 9.            CONDITIONS FISCALES

En conformité avec les dispositions fiscales en vigueur au Burkina Faso prévues par la loi de finances y afférente exercice 2025, une retenue à la source sera appliquée sur le montant des honoraires du (de la) Consultant(e) régional(e). Le pourcentage de la retenue varie en fonction de l’aptitude du (de la) Consultant(e) régional(e) à justifier d’une immatriculation à l’Identifiant Financier Unique (IFU). Cette retenue sera versée par le Secrétariat Exécutif du GWP-AO auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Le paiement de la facture d’un(e) Consultant(e) régional(e), sans domiciliation fiscale au Burkina Faso, se fera en montant net après déduction des retenues à la source de 20% sur le montant hors taxes s’il (si elle) ne fournit pas une attestation de domiciliation fiscale qui est un document délivré par l’Administration fiscale de son pays et prouvant qu’il (elle) est en règle vis-à-vis du fisc. Ce document permettra de ne plus appliquer la retenue à la source au Burkina Faso pour respecter le règlement portant sur la non double imposition dans l’espace UEMOA.

1. 10.       DÉPÔT DES OFFRES DE SOUMISSION

Les dossiers de candidature signés et adressés à Monsieur le Secrétaire Exécutif du GWP-AO, sont à transmettre au plus tard le06/06/2025 à 23heures 59, Heure Locale du Burkina Faso : par email en fichiers sous format PDF protégés par un mot de passe, à l’adresse : gwp.westafrica@gwpao.org avec en objet « Proposition – IREE-MONO : Mission d’élaboration et/ou actualisation du plan d'action de quatre (04) organes locaux de CLE et d’ACCB du bassin du Mono ».

Le nom et le(les) prénom(s) de la personne détenant les mots de passe, ses coordonnées téléphoniques, Skype et adresse email doivent être mentionnés dans l’email de transmission du dossier de soumission des offres. Le Secrétariat Exécutif du GWP-AO, contactera cette personne pour avoir le mot de passe lors de l’ouverture des dossiers par la commission d’évaluation. Les soumissionnaires ne doivent pas accepter des demandes de mots de passe provenant d’autres personnes.

Les mots de passe doivent être communiqués uniquement par email à l’adresse : gwp.westafrica@gwpao.org

1. 11.       EVALUATION DES OFFRES

La sélection des offres comprendra deux étapes : une première étape relative à l’évaluation des offres techniques, suivie d’une seconde étape relative à l’évaluation des offres financières.

Offres techniques

L’évaluation et la comparaison des offres techniques se feront séparément et indépendamment de toute considération financière. Elles seront notées sur 100 points sur la base des critères mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Pour être pré-qualifié pour l’étape d’évaluation des offres financières, l’offre technique du soumissionnaire doit obtenir la note minimale de 70 sur 100.

Offres financières

L’évaluation financière ne concernera que les offres des soumissionnaires pré-qualifiés après l’évaluation technique.

Les notes des offres financières (Nf) seront calculées comme suit :

Nf = 100 x Fm/F, avec : ▪ Nf : Note financière du soumissionnaire ▪ Fm : Proposition financière la plus basse des offres retenues techniquement ▪ F : Proposition financière du soumissionnaire

Évaluation finale

Les offres seront classées en fonction de leur note globale (NG) selon la formule suivante :

NG = [Nt x (70%)] + [Nf x (30%)]

▪ NG : Note globale ; ▪ Nt : Note technique ; ▪ Nf : Note financière

Le choix du (de la) Consultant(e) régional(e) sera porté sur l’offre ayant obtenu la note globale (NG) la plus élevée.

Tableau : Barème de notation de l’offre technique

1. 12.       CONTACTS

Pour tout renseignement complémentaire, les Consultant(e)s régional(e)s intéressé(e)s pourront s'adresser par courriel à l’adresse électronique : gwp.westafrica@gwpao.org au plus tard le 30/05/2025 à 23 heures 59, Heure Locale du Burkina Faso.

1. 13.       NOTE DE RESERVE SUR L’ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :

• la concurrence aurait été insuffisante ;
• aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
• les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.

ANNEXE 1 : FICHE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION FINANCIERE

 Le prix total de notre offre est :                                                                                                                 ___

 Nous confirmons que les tarifs indiqués dans notre offre financière sont fixes et fermes pour la période       de validité de 90 jours et ne feront l'objet d'aucune révision ou variation.

 Offre financière autorisée par :

  Signature et cachet du (de la) représentant(e) légal(e) du (de la) Consultant(e)

 ANNEXE 2 : CADRE DE PRESENTATION DU BUDGET (EN FCFA – HT)

Fait à…………………., le………………2025

Le soumissionnaire

(Nom, prénoms, signature et cachet)

ANNEXE 3 : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

Je, soussigné (nom et prénom) : .............................................................................................................

Nationalité : ……………………………………………………………………………………………………………………………….…….

Agissant en qualité de : …………………………………………………………………………………………………………………….

Raison sociale : …………………………………………………………………………………………………..................................

Adresse : .................................................................................................................................................

Inscrit au registre du commerce sous le n° ..................................................... le..........................................Matricule fiscal :  …..…………….................................................

• déclare sur l’honneur :

1. n’avoir jamais été en liquidation judiciaire et n’avoir jamais fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire pour quelques motifs que ce soit,
2. m’engager à ne pas recourir, par moi-même ou par personne interposée, à des pratiques pouvant être   qualifiées de malversation, de fraude ou de corruption dans les différentes procédures de passation, de  gestion et d’exécution de la présente mission,
3. m’engager dans le cas où mon offre est retenue, à respecter les procédures en vigueur au GWP-AO et l’obligation de réserve et du secret professionnel pour tous les faits et/ou informations que j’aurais à connaître ;

• certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon offre ;
• certifie que je n’ai aucun lien de parenté avec aucune personne recevant une rémunération quelconque du GWP-AO ;
• reconnais avoir pris connaissance que toute imprécision ou erreur et tout manquement pouvant être relevés  dans le contenu de mon offre ainsi que le non-respect des conditions de participation, sont des causes de rejet de mon dossier de soumission.

                                                                                                            Fait à............................le......................

 Signature et cachet du/de la représentant(e) légal(e) du (de la) Consultant(e)