AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 003/2025/ PROJET IREE-MONO/GWP-AO

1. 1.            CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1.1.      Bref aperçu du bassin du Mono, de l’ABM et du projet IREE-Mono

Le bassin transfrontalier du fleuve Mono, l’un des vingt-cinq (25) bassins fluviaux transfrontaliers d’Afrique de l’Ouest, s’étend sur environ 24 300 km², dont 21 300 km² au Togo et 3 000 km² au Bénin. Administrativement, le bassin couvre au Togo quatre (04) régions sur les cinq (05) que compte le pays, soit quarante (40) communes ; et au Bénin, quatre (04) départements sur les douze (12) que compte le pays, soit treize (13) communes.

Le fleuve Mono, long de 530 km, prend sa source principale à Alédjo Partago au nord du Bénin dans les monts Koura, puis suit un cours est-ouest jusqu’au 8ᵉ parallèle avant de s’orienter nord-nord-ouest vers le sud-sud-est jusqu'à son embouchure dans le golfe de Guinée. Son réseau fluvial est enrichi par des affluents importants : sur la rive droite, on trouve l’Aou (55 km), l’Anié (161 km), l’Amou (114 km) alimenté par l’Amoutchou (62 km) et le Kra (69 km) ; tandis que sur la rive gauche, on note l’Ogou (207 km), le Nonkpoué (60 km) et le Klikou (41 km).

Le bassin transfrontalier du fleuve Mono abrite une biodiversité exceptionnelle et joue un rôle crucial dans les activités socio-économiques locales, en fournissant des ressources essentielles et en contribuant à la stabilisation du microclimat régional. Cependant, le bassin est confronté à des pressions multiples : la dégradation des écosystèmes, la pollution des eaux due aux pesticides, aux déchets domestiques et aux activités minières ; ainsi qu'une demande croissante en ressources naturelles liée à une population en expansion rapide. Ces pressions, exacerbées par la variabilité et le changement climatiques, marqués par des inondations et sécheresses récurrentes, affectent la qualité et la quantité des ressources en eau d’une part ; et d’autre part augmentent la vulnérabilité des communautés.

Afin de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles y compris celles en eau du bassin transfrontalier du fleuve Mono, les Chefs d’Etat de ses deux pays riverains ont signé la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM) le 30 décembre 2014.

L'ABM a pour mission d’assurer la gestion durable du bassin du Mono au moyen de la gestion intégrée, équitable et concernée des ressources en eau et de l’environnement dudit bassin. Pour l’accomplissement de cette mission, conformément aux priorités de son Plan Stratégique (PS) 2023-2027, l’ABM en collaboration avec des partenaires, initie et met en œuvre des projets et programmes de développement dont le projet "Initiative régionale pour l’eau et l’environnement dans le bassin transfrontalier du fleuve Mono" (Projet IREE-Mono, 2024- 2028).

Le projet IREE-Mono a été développé par l’ABM ensemble avec l’Union Internationale pour le Conservation de la Nature (UICN), l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) et le Partenariat Mondial de l'Eau en Afrique de l'Ouest (GWP-AO) ainsi que les acteurs institutionnels intervenant dans la gestion des ressources naturelles du bassin des deux (02) pays. Il a été approuvé pour financement par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en décembre 2023.

Le projet IREE-Mono vise à assurer le développement durable et la résilience écologique du bassin du fleuve Mono, par le renforcement tant de la gouvernance que des capacités et la planification participative de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) par les communautés ainsi que le renforcement de la coopération entre le Togo et le Bénin. 

1.2.      Justification

Le bassin transfrontalier du fleuve Mono, quoique caractérisé par des disponibilités en ressources eau de surface et souterraines importantes, reste marqué par des problèmes majeurs tels que : la pénurie, le stress et les crises liées à l’eau douce. Avec l’accroissement de la population et des demandes en eau, ces problèmes s’amplifient et compliquent davantage les principaux défis sociaux, économiques, environnementaux et financiers auxquels les Etats sont confrontés. Aussi, faut-il ajouter l'augmentation des niveaux de pollution d’origines diverses ainsi que l’exacerbation de la variabilité et du changement climatiques, qui induisent la réduction de la disponibilité de l'eau, aux plans quantitatif et qualitatif, pour l'usage humain et impacts négatifs significatifs sur la vie dans les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins. Cette situation qui amplifie la vulnérabilité des communautés notamment celles pauvres et des écosystèmes, accentue les inégalités des genres et affecte les milieux naturels.

Face à cette situation, les Ministres en charge de l’eau des quinze (15) Etats membres de la CEDEAO[1] et la Mauritanie y compris le Bénin et le Togo réunis à Ouagadougou, Burkina Faso du 3 au 5 mars 1998 à la Conférence Ouest-Africaine sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (COA-GIRE), ont adopté l’approche de GIRE à travers la « Déclaration de Ouagadougou », qui exhorte les gouvernements à sa mise en œuvre dans les pays, à l’échelle régionale et aux niveaux des bassins transfrontières pour assurer la gestion durable des ressources en eau. Les seize (16) Etats se sont donc engagés dans un processus de réformes visant : i) la mise en place d’un environnement juridique, politique et stratégique favorable ; ii) la mise en place d’un cadre institutionnel de mise en œuvre de la GIRE ; et iii) le développement des instruments et outils de gestion des ressources en eau aux niveaux local national et transfrontalier.

Après plus de deux décennies de mise en œuvre de la Déclaration de Ouagadougou, l’opérationnalisation de l’approche GIRE, dans les pays et les bassins transfrontaliers dont celui du fleuve Mono, reste confrontée entre autres à la faible capacité des acteurs en matière de compréhension et prise en compte effective des principes de la GIRE dans les outils et actions de développement.

De ce qui précède, pour mettre en œuvre l’activité 3.1.3.3 du Projet IREE-Mono, l’ABM entend se doter d’un guide détaillé d’information sur la GIRE dans le bassin du Mono, articulé autour des composantes ci-après :

- Composante 1 : les principales parties prenantes des ressources naturelles y compris des ressources en eau du bassin du Mono et leurs besoins d’informations sur la GIRE ;

- Composante 2 : les principales problématiques nécessitant d’être traitées selon une approche GIRE aux niveaux local, national et transfrontalier dans le bassin du Mono ;

- Composante 3 : le concept, l’origine et les jalons de l’émergence de la GIRE et son adoption par les Etats du bassin du Mono ;

- Composante 4 : la définition, les principes, l’approche et les dimensions de mise en œuvre de la GIRE ;

- Composante 5 : le processus de planification et de mise en œuvre de la GIRE dans les pays et à l’échelle transfrontière dans le bassin du Mono : jalons, avancées, défis, perspectives et recommandations ;

- Composante 6 : les fiches pédagogiques des modules thématiques, structurés individuellement en sessions, des séances d’information sur la GIRE dans le bassin du Mono ;

- Composante 7 : les bonnes pratiques innovantes de mise en œuvre réussie de la GIRE selon la problématique aux niveaux local, national et transfrontalier dans le bassin du Mono.

Pour ce faire, le GWP-AO, ensemble avec les deux autres partenaires d’exécution du Projet IREE-Mono (ABM et OSS) sollicite les services d’un(e) Consultant(e) régional(e) pour la réalisation de la « Mission d’appui à l’élaboration du guide détaillé d’information sur la GIRE dans le bassin du Mono ».

Les présents termes de référence donnent un aperçu du contexte, des objectifs et des résultats attendus, de la méthodologie ainsi que des modalités de réalisation de la mission.

1. 2.            OBJECTIFS DE LA MISSION

L’objectif principal de la mission est de renforcer les capacités des parties prenantes à œuvrer pour la gestion durable des ressources en eau et des écosystèmes associés du bassin du Mono aux niveaux local, national et transfrontière à travers l’élaboration des composantes 1, 2, 6 et 7 du guide détaillé d’information sur la GIRE dans ledit bassin.

De façon spécifique, il s’agira :

- d’identifier les principales parties prenantes des ressources naturelles y compris des ressources en eau du bassin du Mono assortie de l’évaluation de leurs besoins d’information sur la GIRE aux niveaux local, national et transfrontalier dans ledit bassin ;

- de répertorier et de décrire les principales problématiques, en lien avec la disponibilité aux plans quantitatif et qualitative, la gestion et les usages des ressources en eau, qui motivent la bonne compréhension, l’appropriation et la mise en œuvre de la GIRE par les différentes parties prenantes identifiées ;

- de définir et de rédiger des modules thématiques structurés chacun en sessions, sous forme de fiches pédagogiques, pour la conduite des séances d’information sur la GIRE dans le bassin du Mono ;

- d’identifier et de présenter sous forme de fiches techniques des bonnes pratiques innovantes de mise en œuvre réussie de la GIRE en réponse à chacune des problématiques décrites aux niveaux local, national et transfrontalier dans le bassin du Mono ;

- d’appuyer l’élaboration et la validation, par le comité technique de suivi (CTS) de la mise en œuvre de la mission, des versions provisoire et finale du guide détaillé d’information sur la GIRE dans le bassin du Mono.

1. 3.            RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION

Les résultats attendus, au terme de la mission, sont les suivants :

- les principales parties prenantes des ressources naturelles y compris des ressources en eau du bassin du Mono et leurs besoins d’information sur la GIRE aux niveaux local, national et transfrontalier dans ledit bassin sont identifiés ;

- les principales problématiques, en lien avec la disponibilité aux plans quantitatif et qualitative, la gestion et les usages des ressources en eau, qui motivent la bonne compréhension, l’appropriation et la mise en œuvre de la GIRE par les différentes parties prenantes identifiées, sont répertoriées et décrites ;

- des modules thématiques structurés chacun en sessions, sous forme de fiches pédagogiques, définis et rédigés pour la conduite des séances d’information sur la GIRE dans le bassin du Mono ;

- les fiches techniques rédigées des bonnes pratiques innovantes de mise en œuvre réussie de la GIRE en réponse à chacune des problématiques décrites aux niveaux local, national et transfrontalier dans le bassin du Mono ;

- les versions provisoire et finale du guide détaillé d’information sur la GIRE dans le bassin du Mono.

1. 4.            MANDAT DU (DE LA) CONSULTANT(E) REGIONAL(E)

Le Mandat du Consultant(e) régional(e) consiste à :

- élaborer et faire valider par le CTS le rapport de démarrage comprenant entre autres la note méthodologique approfondie y compris les outils de collecte de données, le chronogramme d’exécution détaillé ainsi que le canevas de rédaction de chacun des livrables escomptés de la mission, etc. ;

- élaborer et faire valider par le CTS les composantes suivantes du guide :

• Composante 1 : les principales parties prenantes des ressources naturelles y compris des ressources en eau du bassin du Mono et leurs besoins d’informations sur la GIRE ;
• Composante 2 : les principales problématiques nécessitant d’être traitées selon une approche GIRE aux niveaux local, national et transfrontalier dans le bassin du Mono ;
• Composante 6 : les fiches pédagogiques des modules thématiques, structurés individuellement en sessions, des séances d’information sur la GIRE dans le bassin du Mono ;
• Composante 7 : les bonnes pratiques innovantes de mise en œuvre réussie de la GIRE selon la problématique aux niveaux local, national et transfrontalier dans le bassin du Mono.

- élaborer les versions finales des composantes 1, 2, 6 et 7 du guide détaillé d’information sur la GIRE prenant en compte les contributions et recommandations des membres du CTS ;

- contribuer à l’élaboration des versions provisoire et finale du guide détaillé d’information sur la GIRE ensemble avec les membres du CTS sous la coordination du GWP-AO.

1. 5.            LIVRABLES ATTENDUS DE LA MISSION

Cinq (5) principaux livrables sont attendus de la mission :

- Livrable 1 : les versions provisoire et finale du rapport de démarrage comprenant entre autres la note méthodologique approfondie y compris les outils de collecte de données, le chronogramme d’exécution détaillé ainsi que le canevas de rédaction de chacun des livrables escomptés de la mission, etc. ;

Livrable 2 : les versions provisoires et finales des composantes suivantes du guide détaillé d’information sur la GIRE : (i) Composante 1 : les principales parties prenantes des ressources naturelles y compris des ressources en eau du bassin du Mono et leurs besoins d’informations sur la GIRE ; (ii) Composante 2 : les principales problématiques nécessitant d’être traitées selon une approche GIRE aux niveaux local, national et transfrontalier dans le bassin du Mono ; (iii) Composante 6 : les fiches pédagogiques des modules thématiques, structurés individuellement en sessions, des séances d’information sur la GIRE dans le bassin du Mono ; (iv) Composante 7 : les bonnes pratiques innovantes de mise en œuvre réussie de la GIRE selon la problématique aux niveaux local, national et transfrontalier dans le bassin du Mono.

- Livrable 3 : la version finale du guide détaillé d’information sur la GIRE dans le bassin du Mono, élaborée ensemble avec les membres du CTS sous la coordination du GWP-AO.

Tous les livrables seront fournis sous format électronique.

1. 6.            DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE LA MISSION

Le(la) Consultant(e) régional(e) devra proposer, dans le rapport de démarrage, une démarche méthodologique appropriée avec un chronogramme bien précis pour l’’exécution de la mission qui sera amendée et validée par le CST lors de la réunion de cadrage.

L’élaboration du guide détaillé d’information sur la GIRE doit s’appuyer notamment sur les besoins d’information des parties prenantes sur la GIRE aux niveaux local, national et transfrontalier dans le bassin du Mono, ainsi que les expériences et les cadres mis en place pour l’opérationnalisation de la GIRE au Bénin et au Togo. Le GWP-AO, en collaboration avec l’ABM, l’UGP et l’OSS prendra les dispositions administratives nécessaires pour faciliter au(à la) Consultant(e) régional(e) l’exécution de la mission notamment pour la collecte des données auprès des acteurs du bassin.

Le(la) Consultant(e) régional(e) travaillera sous la supervision du Secrétariat Exécutif du GWP-AO. A cet effet, il rendra régulièrement compte de l’avancement de la mission au Secrétariat Exécutif du GWP-AO.

Le Secrétariat Exécutif du GWP-AO, l’UGP et l’ABM veilleront à la prise à temps des dispositions et logistiques y compris la mobilisation et l’invitation des membres du comité technique de suivi de la mission pour l’amendement et la validation de la version provisoire du guide détaillé d’information sur la GIRE.

1. 7.            PROFIL DU/ DE LA CONSULTANT(E) REGIONAL(E)

Compte tenu de la complexité de la mission, il est recherché un(e) Consultant(e) régional(e) ayant le profil ci-après :

- être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau avancé (Master ou Doctorat) en sciences de l’eau ou de l’environnement ou toute autre discipline équivalente ;

- justifier d’au moins dix (10) années d’expériences avérées dans la mise en œuvre de la GIRE au Bénin ou au Togo ;

- avoir réalisé au moins trois (03) missions similaires dans les domaines ci-après : (i) élaboration d’un guide sur la GIRE ; (ii) élaboration des supports d’animation des sessions de renforcement des capacités des acteurs sur la GIRE ;

- avoir une bonne connaissance de l’approche de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ;

- avoir de grandes qualités rédactionnelles des rapports ;

- avoir une bonne connaissance du bassin du Mono.

1. 8.            DUREE DE LA MISSION

La durée proposée pour la présente mission est de 30 hommes-jours au total répartis sur une période calendaire de six (06) mois à partir de l’ordre de service de commencer, jusqu’à la remise des livrables finaux de la mission.

1. 9.            PRESENTATION DES OFFRES DE SOUMISSION

Les consultant(e)s régionaux(les) intéressé(e)s et ayant les qualifications et expériences requises, sont invité(e)s à soumettre leur proposition comprenant une offre technique et une offre financière complètes, conformément au présent Avis d’appel d’offres (AAO).

Les offres rédigées en langue française devront comporter, entre autres, les pièces suivantes :

Pour l'offre technique :

• une lettre de soumission datée et signée, mentionnant la disponibilité immédiate du/de la consultant(e) régional(e), adressée à Monsieur le Secrétaire Exécutif du GWP-AO ;
• une présentation du/de la consultant(e) régional(e) ;
• la compréhension et les observations sur les termes de référence ;
• la méthodologie détaillée, envisagée pour la réalisation de la mission, décrivant les étapes, méthodes et outils proposés pour la production de chacun des livrables attendus ;
• le chronogramme détaillé des activités à mener pour chaque livrable ;
• le Curriculum Vitae détaillé soutenu des expériences en lien avec la mission, les preuves nécessaires et les diplômes du(de la) Consultant(e) régional(e) ;
• une liste de missions similaires (avec les références du commanditaire, attestations de bonne fin d’exécution) du(de la) Consultant(e) régional(e) ;
• Une déclaration sur l’honneur (Annexe 3) dûment remplie par le(la) Consultant(e) régional(e).

Pour l'offre financière :

• la lettre de soumission datée et signée et indiquant le montant de l'offre en chiffres et en lettres (Cf. Annexe 1) ;
• un budget détaillé en lien avec les honoraires et frais ventilés par Homme/jour et par unité selon le cadre de présentation du budget (Cf. Annexe 2).

1. 10.       CONDITIONS FISCALES

En conformité avec les dispositions fiscales en vigueur au Burkina Faso prévues par la loi de finances y afférente exercice 2025, une retenue à la source sera appliquée sur le montant des honoraires du(de la) Consultant(e) régional(e). Le pourcentage de la retenue varie en fonction de l’aptitude du prestataire à justifier d’une immatriculation à l’Identifiant Financier Unique (IFU). Cette retenue sera versée par le Secrétariat Exécutif du GWP-AO auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Le paiement de la facture d’un(e) Consultant(e) régional(e) (sans domiciliation fiscale au Burkina Faso) se fera en montant net après déduction des retenues à la source de 20 % sur le montant hors taxes s’il(si elle) ne fournit pas une attestation de domiciliation fiscale qui est un document délivré par l’Administration fiscale de son pays et prouvant qu’il(elle) est en règle vis-à-vis du fisc. Ce document permettra de ne plus appliquer la retenue à la source au Burkina Faso pour respecter le règlement portant sur la non double imposition dans l’Espace UEMOA.

1. 11.       DÉPÔT DES OFFRES DE SOUMISSION

Les dossiers de soumission des offres signés et adressés à Monsieur le Secrétaire Exécutif du GWP-AO, sont à transmettre au plus tard le14/04/2025 à 23heures 59, Heure Locale du Burkina Faso : par email en fichiers sous format PDF protégés par un mot de passe, à l’adresse gwp.westafrica@gwpao.org avec en objet « Proposition – IREE-MONO : Mission d’appui à l’élaboration d’un guide détaillé d’information sur la GIRE dans le bassin du Mono ».

Le nom et le(les) prénom(s) de la personne détenant le mot de passe, ses coordonnées téléphoniques, Skype et adresse email doivent être mentionnés dans l’email de transmission du dossier de soumission des offres. Le Secrétariat Exécutif du GWP-AO, contactera cette personne pour avoir le mot de passe lors de l’ouverture des dossiers par la Commission d’évaluation. Les soumissionnaires ne doivent pas accepter des demandes de mots de passe provenant d’autres personnes.

Les mots de passe doivent être communiqués uniquement par email à l’adresse : gwp.westafrica@gwpao.org

1. 12.       EVALUATION DES OFFRES

La sélection des offres se fera en deux étapes : une première étape relative à l’évaluation des offres techniques suivie d’une seconde étape relative à l’évaluation des offres financières.

Offres techniques

L’évaluation et la comparaison des offres techniques se feront séparément et indépendamment de toute considération financière. Elles seront notées sur 100 points sur la base des critères mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Pour être éligible, l’offre technique du soumissionnaire doit obtenir la note minimale de 70 sur 100.

Offres financières

L’évaluation financière ne concernera que les offres des soumissionnaires pré-qualifiés après l’évaluation technique.

Les notes des offres financières (Nf) seront calculées comme suit :

Nf = 100 x Fm/F, avec :

• Nf : Note financière du soumissionnaire ;
• Fm : Proposition financière la plus basse des offres retenues techniquement ;
• F : Proposition financière du soumissionnaire.

Évaluation finale

Les offres seront classées en fonction de leur note globale (NG) selon la formule suivante :

NG = [Nt x (70%)] + [Nf x (30%)] avec : NG : Note globale ; Nt : Note technique ; Nf : Note financière.

Le choix du(de la) Consultant(e) régional(e) sera porté sur l’offre ayant obtenu la note globale (NG) la plus élevée.

Tableau : Barème de notation de l’offre technique

1. 13.       CONTACTS

Pour tout renseignement complémentaire, les Consultant(e)s régionaux(les) intéressé(e)s pourront s'adresser par courriel à l’adresse électronique : gwp.westafrica@gwpao.org au plus tard le 07/04/2025 à 23 heures 59, Heure Locale du Burkina Faso.

1. 14.       NOTE DE RESERVE SUR L’ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offres peut être annulé dans l’une des conditions ci-après :

• la concurrence aurait été insuffisante ;
• aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
• les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.

ANNEXE 1 : FICHE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION FINANCIERE

Le prix total de notre offre est :                                                                                                                 ______ 

 Nous confirmons que les tarifs indiqués dans notre offre financière sont fixes et fermes pour la période   de validité de 90 jours et ne feront l'objet d'aucune révision ou variation.

 Offre financière autorisée par :

 Signature et cachet du(de la) représentant(e) légal(e) du(de la) Consultant(e) régional(e)

 ANNEXE 2 : CADRE DE PRESENTATION DU BUDGET (EN FCFA – HT)

Fait à…………………., le………………2025

Le soumissionnaire

(Nom, prénoms, signature et cachet)

ANNEXE 3 : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

Je, soussigné(e) (nom et prénom) : .............................................................................................................

Nationalité : ………………………………………………...………………………………………………………………………….……….

Agissant en qualité de : ……………………………………………………………………………...…………………………………….

Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………...............................

Adresse : .................................................................................................................................................

Inscrit au registre du commerce sous le n° ................................le .....................à...................................

Matricule fiscal : …………………………..........................................................................................................

• déclare sur l’honneur :

1. n’avoir jamais été en liquidation judiciaire et n’avoir jamais fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire pour quelques motifs que ce soit ;
2. m’engager à ne pas recourir, par moi-même ou par personne interposée, à des pratiques pouvant être qualifiées de malversation, de fraude ou de corruption dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution de la présent mission ;
3. m’engager dans le cas ou mon offre est retenue, à respecter les procédures en vigueur au GWP-AO et l’obligation de réserve et du secret professionnel pour tous les faits et/ou informations que j’aurais à connaître ;

• certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon offre ;
• certifie que je n’ai aucun lien de parenté avec aucune personne recevant une rémunération quelconque du GWP-AO ;
• reconnais avoir pris connaissance que toute imprécision ou erreur et tout manquement pouvant être relevés dans le contenu de mon offre ainsi que le non-respect des conditions de participation, sont des causes de rejet de mon dossier de soumission.

                                                                                                                 Fait à..................le....................

Signature et cachet du/de la représentant(e) légal(e) du(de la) Consultant(e) régional(e)