Le processus de plaidoyer, porté par le CANEA, dont le PNE du Bénin assure le lead avait permis l’élaboration de la proposition de loi par les députés membres du Réseau Béninois des Parlementaires pour l’eau et l’Assainissement, (RBPEA). Le 30 octobre 2021, la proposition de loi a été déposée par les députés Gildas AGONKAN et Jérémie ADOMAHOU, membres (RBPEA).
La nouvelle loi qui comprend un dispositif de cent quatre-vingt-dix-sept (197) articles, articulés en cinq (05) titres, prend en compte et complète les dispositions de la loi de 1987 relative à l'hygiène publique conformément aux réalités et défis actuels de la société béninoise en matière d'hygiène et d'assainissement. Si le titre premier aborde les dispositions générales, le titre II, quant à lui, traite des règles d'hygiène publique alors que le titre III s'intéresse à la pollution et aux nuisances. Le titre IV traite des dispositions pénales et enfin le titre V aborde les dispositions transitoires et finales.
Comme innovations, cette loi précise le rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l'hygiène, les questions de l'hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres d'enseignements, l'hygiène des établissements sanitaires, des centres de détention, la gestion des cadavres et la gestion de l'hygiène menstruelle.
Pour la société civile, cet acte posé par les Députés de la 8ème législature, sous la houlette de son président, est à saluer, et les honore. Le CANEA se réjouit de cette avancée et n’attend que la promulgation de la loi pour sa vulgarisation, mais aussi, la prise des textes pour son application comme l’ont également souhaité les députés.
