Le Cameroun révise sa Loi Portant régime de l’eau afin d’améliorer la mise en œuvre  de la GIRE

Depuis son adoption en 1998 comme principale loi régissant le secteur de l'eau au Cameroun, la Loi n°98/005 portant régime de l'eau du 14 avril 1998 fait l'objet d'une première révision. Le ministère de l'Eau et de l'Energie (MINEE), avec l'appui technique du Global Water Partnership, Afrique centrale, et le financement du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) par le biais du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), a organisé une consultation nationale multi-acteurs sur trois jours à Douala, du 16 au 18 août 2023.

Cet événement a rassemblé une cinquantaine de participants représentant divers secteurs, notamment les ministères, le secteur privé, les industries, les agences de bassin, les organisations de la société civile, les collectivités territoriales décentralisées, les services publics, les institutions de recherche, ainsi que des partenaires techniques et financiers tels que la Banque Africaine de Développement (BAD), l'Agence Française de Développement (AFD), l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et l'UNI. L'objectif principal de cette réunion était d'examiner et d'enrichir le projet initial de la version revisée de la loi, élaboré par le groupe technique de révision constitué en vertu d'un décret ministériel du MINEE en septembre 2022.

Près de 25 ans après son adoption, la Loi portant régime de l'eau est largement considérée comme obsolète par tous les acteurs du secteur en raison des évolutions dans les domaines socio-économique, environnemental et institutionnel du pays. Plus précisément, la Loi de 1998 ne couvre pas certains éléments essentiels, tels que les principes de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), la gestion par bassins, le partage des données sur les ressources en eau entre les acteurs du secteur, l'absence d'un plan de mobilisation des financements, ainsi que la protection des eaux de surface et souterraines. Un véritable défi pour le secteur de l'eau, comme l'a expliqué Djibrilla MOHAMADOU, Secrétaire exécutif du GWP-CAf, à la presse lors de l'atelier : "Le processus de création d'une commission de bassin pour la Sanaga doit se reposer sur un cadre juridique que la loi ne prend pas en compte". Il y a plusieurs processus qui sont bloqués parce que ce processus de révision de la loi n'a pas été fait".

Evoquant sur l'objectif du processus de consultation des parties prenantes, Monsieur Madi VOUNDOU, Directeur de la gestion des ressources en eau du MINEE, a souligné qu'il s'agit de recueillir les préoccupations, les contributions, et les attentes des différentes parties prenantes nationales et internationales. Cette démarche vise à adapter la nouvelle Loi sur l'eau au contexte actuel du secteur de l'eau et de l'environnement. "La démarche de consultation entamée aujourd'hui, va se poursuivre à travers d'autres ateliers pour que les acteurs réunis ici qui vont soulever des observations, s'assurent que leurs préoccupations aient été prises en compte dans le document final avant de le soumettre aux autorités supérieures pour la suite de la procédure d'adoption de ces textes", a indiqué Madi VOUNDOU.

La réunion, sous la présidence de M. Djouke Thome Adolphe, Secrétaire Général du ministère de l'Eau et de l'Énergie et représentant du Ministre lors de cet atelier, a permis aux participants, tout au long des trois journées de travail, d'examiner en détail le projet initial de la Loi (Draft 0). Ils ont délibéré et apporté des contributions significatives aux neuf chapitres de cette nouvelle législation, qui aborde la gestion de l'eau dans une perspective élargie, en tenant compte des domaines connexes tels que le changement climatique et l'environnement. Les parties prenantes ont formulé des amendements spécifiques liés à leurs domaines d'expertise tout en enrichissant la loi de précieuses informations contextuelles.


À la fin de l'atelier, le Secrétariat technique, composé de membres du Comité chargé du processus de révision, a présenté des recommandations et une feuille de route pour l'adoption et la validation de la nouvelle loi. S'exprimant sur la pertinence de l'atelier, Monsieur Hamidou Garané, Consultant de la CBLT, a dit, « Il y a un engagement de la part des acteurs d'aller vers cette nouvelle approche de gestion des ressources en eau malgré les difficultés qui peuvent se rencontrer sur le terrain. » Le parcours sera long, mais l'atelier est un bon début !".

Contribution du GWP-Afrique centrale au processus de la révision de la loi sur l'eau

Conformément à sa mission de promouvoir la gestion intégrée des ressources en eau à travers une gouvernance efficace de l'eau, le GWP-CAf accompagne le gouvernement dans le processus de révision de la loi sur l'eau. Dans le cadre du programme Eau, Climat, Développement et Genre (WACDEP-G) du GWP, une consultation préliminaire a été organisée avec le groupe de travail en charge de la révision de la loi en octobre 2022 afin d'établir leurs besoins de formation en matière de genre.

Sur la base de cette évaluation des besoins, une formation a été développée et dispensée par le GWP-CAf à la chaîne de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d'évaluation (PPBS) des ministères de l'eau et de l'environnement en décembre 2022. L'objectif de cette formation était de leur permettre de mieux prendre en compte le genre dans les différentes étapes de développement des projets et dans l'élaboration des textes juridiques dans le secteur de l'eau. À la suite de ces accompagnements, le groupe de travail a pu préparer une première mouture du projet de loi révisée. Le GWP-CAf a également sollicité l'appui financier du PNUD et la CBLT dans le cadre du projet « Amélioration de la gestion du bassin du lac Tchad » financé par le FEM.

Une fois adoptée, cette nouvelle loi assurera une meilleure gestion des ressources en eau, ce qui influencera le développement des secteurs connexes (énergie, agriculture, industrie, transport, tourisme, etc.), contribuant ainsi à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement SND30 et, à terme, de la Vision 2035 du Cameroun.